L’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels reste cependant illégale en Allemagne.
Le gouvernement allemand a entériné mercredi un projet de loi autorisant les homosexuels et lesbiennes à adopter le ou les enfants de leur partenaire. L’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels reste cependant illégale en Allemagne.
Le projet de loi fait suite à une décision datant de février 2013 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance judiciaire du pays.
En Allemagne, le mariage homosexuel n’existe pas, et il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949, qui fait office de Constitution dans ce pays. Depuis 2001, existe le régime du «contrat de communauté de vie», qui permet aux couples homosexuels d’officialiser leur union. Il accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière d’adoption.
En juin 2013, le gouvernement allemand avait déjà été contraint d’aligner le régime fiscal des couples du même sexe sur celui des couples hétérosexuels, après une décision de la Cour constitutionnelle.
AFP
