Alors que le nombre de couples homosexuels a doublé au cours des 10 dernières années au Canada, un rapport de l’Institut Info-Patrimoine BMO montre que ceux-ci se confrontent encore à certains obstacles administratifs ou financiers.
Intitulé Prendre plus au sérieux les droits et les possibilités que vous avez maintenant, ce document note qu’en 2011, on recensait environ 65 000 couples avec conjoints du même sexe au pays, près de la moitié d’entre eux (46 %) vivant à Toronto, Montréal et Vancouver.
Cela représentait près de 1 % de l’ensemble des couples et le double du nombre de couples homosexuels recensés 10 ans auparavant.
Or, selon les auteurs du rapport, plusieurs défis attendent encore la communauté gay et lesbienne dans sa lutte pour bénéficier d’une véritable égalité sur le plan financier.
En effet, notent-ils, « certaines lois désavantagent encore les couples homosexuels qui ne sont pas mariés », notamment en matière de planification financière, et ceux-ci doivent en tenir compte « pour s’assurer un avenir confortable et sécuritaire ».
C’est la raison pour laquelle il est « essentiel » qu’ils élaborent un plan successoral, qu’ils préparent des testaments et des procurations ou les mettent à jour, et qu’ils revoient leurs besoins en matière d’assurances, souligne BMO.
Le rapport mentionne plusieurs enjeux que ces couples doivent prendre en compte dans leur planification financière :
• Programme de la sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada (RPC). Ce n’est qu’en 2000 que leurs avantages ont été étendus aux couples homosexuels et ils sont des composantes essentielles du revenu dont il faut tenir compte lors de la planification de la retraite. Pourvu que les conjoints soient âgés de plus de 60 ans et reçoivent des prestations du RPC, il est désormais possible de partager une partie des avantages offerts par le régime, proportionnellement au temps qu’ils ont passé ensemble.
• Changements apportés à la fiscalité. Depuis que l’égalité face à l’impôt a été garantie à tous les Canadiens en 2001, les couples avec conjoints du même sexe ont la possibilité d’épargner et de reporter l’impôt dans le cadre d’un plan financier et d’un plan successoral. Ainsi, les stratégies de fractionnement du revenu, telles que l’utilisation d’un Régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint, les prêts à taux prescrit entre conjoints, le fractionnement du revenu de retraite et le transfert de certains crédits d’impôt entre conjoints sont d’excellentes occasions de réduire leur facture fiscale.
• Testament. Une personne qui meurt sans laisser de testament laisse une succession dite ab intestat. Malheureusement, les dispositions législatives dans plusieurs provinces (dont le Québec) concernant ce type de succession ne s’appliquent pas aux conjoints non mariés. Les avoirs de la personne décédée sont plutôt remis selon l’ordre de dévolution du Code civil, excluant le conjoint survivant non marié ou uni civilement. Le ou les héritiers seront usuellement les plus proches parents par le sang (parents, enfants, frères ou sœurs). À noter que certains droits existent cependant pour les régimes de pensions, des lois de protection sociale comme les accidents du travail, l’assurance automobile et la Régie des rentes du Québec, entre autres. Le fait de rédiger un testament en bonne et due forme aidera donc le conjoint survivant non marié à bénéficier d’une protection financière.
• Procurations. Au moment de rédiger ou de mettre à jour son testament, il est également important d’établir des procurations afin de protéger les deux conjoints. Cela permettra à l’un d’eux de gérer les finances de son partenaire ou de prendre des décisions concernant les soins qui lui sont prodigués advenant le cas où il serait incapable de le faire lui-même.
• Assurances. L’un des objectifs importants de tout plan financier ou successoral est de s’assurer de bénéficier de ressources financières suffisantes pour combler les besoins des deux partenaires. Il est possible de mettre à jour les contrats d’assurance-vie pour nommer les conjoints de même sexe à titre de bénéficiaires, ce qui permettra de disposer de fonds suffisants le moment venu.
