Alors que le tribunal de Marseille a validé mercredi 11 avril l’adoption d’un enfant né de PMA par la conjointe d’une femme, l’association des parents gays et lesbiens (APGL) confirme qu’une trentaine d’adoptions semblables ont été confirmées.
Ce ne sont pas des chiffres exhaustifs mais ils donnent une indication. À la connaissance de l’Association des parents gays et lesbiens, une trentaine d’adoptions d’enfant conçu par PMA à l’étranger, par la conjointe de la mère, ont été validées par la justice.
« On sait qu’il y en a eu à Lille, à Clermont-Ferrand, à Montpellier, à Bordeaux et désormais, à Marseille, cite Doan Luu, le porte-parole. Il y en a sûrement beaucoup plus, un peu partout en France, puisque les couples ne nous contactent pas quand ils n’ont pas de problème! »
Enfin, il ajoute qu’il y a quelques mois, un homme qui avait adopté un enfant, sous le statut de célibataire, avait obtenu que son époux puisse l’adopter. En tout, selon la dernière estimation de l’Insee, 100 000 couples homosexuels vivraient avec des enfants.
Une pratique interdite en France
Mercredi 11 avril, le tribunal de Marseille a validé l’adoption d’un enfant par un couple de femmes mariées, en application de la loi Taubira, mais elle l’a fait contre l’avis du procureur.
Celui-ci estime en effet que l’adoption ne peut être confirmée dans la mesure où l’enfant est né d’une pratique interdite en France.
Valider l’adoption consisterait ainsi, indirectement, à donner une légalité à une pratique pourtant interdite. Comme à Toulouse, le procureur a donc fait appel du jugement favorable aux femmes.
Versailles refuse une adoption
« La loi Taubira obligera-t-elle à contourner la loi? », ont ainsi réagi les Associations familiales catholiques dans un communiqué. Elles se réfèrent notamment au jugement du tribunal de Versailles qui, lui, a refusé début mai de valider une adoption pour deux motifs.
D’abord, parce que l’enfant est né d’une pratique interdite en France, mais aussi parce que valider une telle adoption créerait, selon lui, une discrimination par rapport aux couples d’hommes ayant eu des enfants par GPA et pour lesquels les décisions de la Cour de cassation sont clairement défavorables.
En effet, la Cour a jugé à plusieurs reprises que, la GPA étant interdite en France, la transcription de l’acte de naissance des enfants soupçonnés d’être nés de cette pratique est « frappée de nullité ».
La Cour de cassation saisie?
Étant donné la confusion juridique autour de la PMA, il est probable que la Cour de cassation s’en empare aussi. Elle dira quelle lecture elle donne de la loi sur ces nouvelles situations.
« Il suffit de lire l’exposé des motifs de la loi Taubira pour comprendre qu’elle visait à régulariser la situation des couples de femmes avec enfants », insiste pour sa part Doan Luu.
Selon lui, si la Cour avait la même logique que sur la GPA et qu’elle invalidait donc les adoptions, il faudrait alors, plus largement, retirer l’état civil à tous les enfants nés en France de cette pratique.
Flore Thomasset
la-croix.com
