L’adoption est, au même titre que la PMA, la GPA et la coparentalité, un mode d’accession à la parentalité pour les homosexuels. Les modalités de l’adoption sont différentes selon que les personnes souhaitent adopter sont en couple (A) ou seules (B).
Compte tenu des messages que nous recevons sur la question, nous avons demandé à Maître Deshoulières, Avocat au barreau de Paris, de bien vouloir nous expliquer les modalités de l’adoption, qui sont différentes selon que les personnes sont en couple (A) ou seules (B).
A – L’adoption en couple
L’adoption en couple s’entend soit de l’adoption de l’enfant du conjoint (1), soit de l’adoption d’un enfant par les deux conjoints (2).
1 – L’adoption de l’enfant du conjoint
Il n’est possible d’adopter l’enfant de son conjoint que lorsque l’on est marié. Cette solution a été ouverte avec la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013. Ainsi, les personnes pacsées ou en union libre ne peuvent pas adopter l’enfant de leur conjoint.
Concrètement, dans un couple de lesbiennes dans lequel l’une est la mère biologique, l’autre ne pourra adopter l’enfant que si elle est mariée à la mère biologique.
2 – L’adoption d’un enfant par les deux conjoints
En théorie, la loi permet aux couples homosexuels d’adopter conjointement. Cependant, deux obstacles importants rendent très difficile en pratique l’adoption conjointe :
– Les agents des conseils généraux, qui autorisent les couples à adopter, sont peu enclins à délivrer un agrément aux couples homosexuels.
– Seuls 10 enfants français environ sont adoptés chaque année. L’adoption implique ainsi de se tourner vers les pays étrangers. Or, seuls les États-Unis, le Brésil et l’Afrique du Sud sont susceptibles de donner une réponse favorable aux demandes d’adoption des couples homosexuels. Environ 70 pays dans le monde condamnent encore l’homosexualité.
B – L’adoption par une personne seule
L’adoption par une personne homosexuelle seule est également possible, du moins en théorie. Mais, là encore, l’adoption relève d’un véritable parcours du combattant, qui décourage souvent les candidats :
– Les conseils généraux fournissent plus difficilement un agrément aux personnes seules. Il est en particulier très difficile pour un homme homosexuel seul d’obtenir l’agrément. Cette discrimination homophobe a d’ailleurs valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en 2008 (CEDH Gr. Ch. E. B. c/ France, 22 janv. 2008).
– A l’étranger, les autorités favorisent le plus souvent les couples hétérosexuels. A cette étape encore, les hommes sont défavorisés, seuls Madagascar, la Colombie, Haïti, le Togo, le Vietnam et les États-Unis acceptant l’adoption pour des hommes célibataires.
Pour contacter Etienne Deshoulières
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NDLR : Cet article est l’occasion de vous rappeler que Maître Etienne Deshoulières, avec qui nous avons l’opportunité de collaborer également, est le Conseil de l’association Mousse, qui s’est notamment portée Partie Civile dans la procédure contre Christine Boutin ou encore contre Sabrina Hout, élue socialiste, condamnée pour avoir refusé de célébrer le mariage de deux femmes par conviction religieuse.
Plus récemment, l’association a engagé des poursuites contre Antoine Ormain, candidat du Front national à Angers lors des élections départementales du 22 mars 2015, en raison de ses propos homophobes, afin qu’il soit jugé par le Tribunal correctionnel de Paris. Une opération de crowdfunding a été mise en place pour financer la consignation et les frais de procédure dont elle devra s’acquitter afin que la procédure aboutisse. Nous devons les soutenir.
