Récemment, les homosexuels français ne pouvaient adopter qu’en tant que célibataires. Un des membres du couple devait, seul, déposer une demande d’agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE). Des conservatismes ayant cours en France les obligeaient à dissimuler leur orientation sexuelle et leur vie de couple, sous peine de se voir refuser l’agrément.
L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) qui apporte son soutien aux personnes homosexuelles depuis plus de 25 ans avait soutenu et accompagné Emmanuelle B. et contribué à la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 22 janvier 2008, pour ses pratiques discriminatoires. Emmanuelle B. avait ainsi obtenu l’agrément en vue de l’adoption.
Depuis le 17 mai 2013 et l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe, les couples peuvent demander, ensemble, un agrément pour l’adoption. L’APGL se réjouit que les premiers couples de personnes homosexuelles soient en train d’obtenir leurs agréments partout en France. Pourtant, nos adhérents nous informent du conservatisme de certains professionnels de l’ASE (aide sociale à l’enfance) qui émettent des avis « défavorables » ou « favorables avec réserves » à leurs dossiers, en raison de leur homosexualité !
L’APGL tient à informer ces professionnels que les études indiquent qu’il n’y a pas de différences entre les enfants adoptés par des familles homoparentales ou hétéroparentales. Elle demande aux Présidents des Conseils Généraux de rappeler à ses professionnels que la valeur d’une famille ne se mesure pas à l’aune de l’orientation sexuelle des parents, mais à leur qualité éducative et que l’homophobie est un délit et non une opinion.
Mais plus largement l’APGL s’inquiète et déplore la situation dans laquelle sont mis les couples homosexuels désirant adopter. Entre l’homophobie institutionnalisée des pays étrangers qui n’autorisent pas l’adoption internationale par des couples de même sexe, et les pratiques homophobes des conseils de famille en France qui ne donnent aucune chance à ces couples de se voir confier un enfant pupille de l’état, les couples homosexuels sont mis dans une impasse. Car l’agrément à l’adoption ne suffit pas à fonder une famille. Les couples homosexuels doivent aussi se voir confier des enfants.
L’Apgl demande aux organismes intermédiaires tels que les Organismes habilités pour l’adoption (OAA) et l’Agence française de l’adoption (AFA) de considérer les dossiers des couples de personnes de même sexe de la même façon que les autres. Concernant l’adoption nationale, elle demande au gouvernement français de faire cesser les traitements discriminatoires dont sont victimes les parents homosexuels et de s’assurer que les dossiers des couples mariés de même sexe soient évalués sans a priori, d’égal à égal avec les couples constitués de personnes de sexes différents. L’Apgl attend du gouvernement qu’il réforme la loi comme il s’y était engagé avec Madame Bertinotti.
L’Apgl continuera à veiller sans relâche à un traitement égalitaire de tous et à défendre les droits des homoparents comme elle le fait depuis plus de 25 ans.
Marie-Claude Picardat & Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL
