Le Parlement européen a « condamné avec force » jeudi l’adoption, dans plusieurs dizaines de pays, de lois destinées à réprimer de plus en plus durement l’homosexualité.
Un total de « 78 pays considèrent toujours les activités consenties entre adultes de même sexe comme un délit », déplorent les élus européens, soulignant que dans sept de ces pays, les gays et lesbiennes sont passibles de la peine de mort (Iran, Mauritanie, certaines parties du Nigeria, Arabie saoudite, certaines parties de la Somalie, Soudan et Yémen).
Le Parlement « appelle les 78 pays susmentionnés à ne plus considérer comme une infraction les actes consentis entre adultes de même sexe ».
Les eurodéputés ont lancé un appel plus particulier aux autorités du Nigeria – où une loi restreignant fortement les droits des gays a été promulguée lundi – et de l’Ouganda, où le parlement local a adopté en décembre un texte similaire.
En outre, criminaliser l’homosexualité « constitue un obstacle de taille » à la lutte contre le sida, car « les groupes à risque ont peur de l’intervention des professionnels de la médecine », observent les parlementaires dans leur résolution.
Les élus européens demandent par ailleurs à la Russie d’abroger la loi promulguée en juin par le président Vladimir Poutine, qui interdit la « propagande » de l’homosexualité devant les mineurs.
Ce texte « accroît la discrimination et la violence à l’encontre » des gays et lesbiennes, s’inquiète le Parlement.
>> La Russie sur la carte est en gris mais devrait-être en rouge. Oubli sans doute du journal « Libération ». Nous le savons, le président russe Vladimir Poutine a promulgué en juin dernier des lois homophobes controversées punissant tout acte de «propagande» homosexuelle devant mineur et réprimant les «offenses aux sentiments religieux», dénoncées comme discriminatoires par les défenseurs des droits de l’homme.
Aux termes de la première loi, la «propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles devant mineur» est passible d’amendes de 4 000 à 5 000 roubles (100-125 euros) pour une personne physique. Une personne dépositaire de l’autorité publique risque une amende de 40 000 à 50 000 roubles (1 000-1 250 euros) et une personne morale, de 800 000 à un million de roubles (19 000-23 500 euros).
Les sanctions sont encore plus sévères si cette «propagande» est effectuée sur internet, les organisations et autres entités juridiques risquant par exemple dans ce cas d’être fermées jusqu’à 90 jours.
Les étrangers, quant à eux, risquent une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 roubles, et pourront en outre être détenus 15 jours et expulsés.
Légende :
A / Brun : pays où les homosexuels risquent la peine de mort.
>> Les homosexuels risquent la mort dans dix pays. Sept d’entre eux condamnent l’homosexualité à la peine capitale dans leur loi fédérale: Afghanistan, Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Soudan et Yémen. Dans deux pays africains, les homosexuels peuvent être condamnés à mort dans certaines régions autonomes : au Nigeria dans les 12 Etats du Nord ayant adopté la charia, et en Somalie dans les émirats islamiques régis par Al Shabaab, où s’applique également la charia. Enfin le dixième «pays» qui condamne à mort les homosexuels est le Somaliland, proclamé indépendant en 1991 mais non reconnu par la communauté internationale.
– Mauritanie
La Mauritanie fait partie des dix pays où les homosexuels risquent la peine de mort. Selon le code pénal, qui applique la Charia, l’homosexualité masculine est punie de mort par lapidation publique. Quant aux lesbiennes, elles risquent deux ans de prison et une amende allant jusqu’à 60 000 ouguiya mauritaniens (environ 150 euros).
– Nigeria
Dans certains Etats, au nord de la République fédérale du Nigéria, les hommes homosexuels risquent la peine de mort. Les femmes elles risquent une peine de flagellation publique et/ou d’emprisonnement. Le 13 janvier 2014, le Président Jonathan Goodluck promulgue une loi nationale qui régularise la situation dans tout le pays : 14 ans de prison en cas de mariage homosexuel et 10 ans d’emprisonnement contre les personnes de même sexe affichant publiquement leur relation.
– Soudan
L’homosexualité est illégale et punie de mort au Soudan. Le système judiciaire, fondé sur la Charia, condamne à mort dès le premier rapport chez l’homme, au quatrième rapport pour une femme.
– Arabie saoudite
Les tribunaux du pays appliquent strictement la Charia (la loi islamique). Son interprétation rigoriste fait de la sodomie un crime. Pour un homme marié, elle prévoit la mort par lapidation (également pour un non musulman coupable de sodomie avec un musulman) ; pour un célibataire, la peine consiste en une flagellation publique ainsi qu’à un exil d’un an.
– Somalie
La Somalie fait partie des pays où les homosexuels risquent la peine de mort, du moins dans les régions islamiques régis par Al Shabaab, où s’applique la Charia.
– Yémen
Les relations homosexuelles au Yémen sont passibles de la peine de mort par lapidation.
– Iran
Bien que le gouvernement d’Ahmadinejad a déclaré « ne pas avoir d’homosexuels chez lui », de nombreux cas de pendaison sont recensés pour “actes de sodomie”. Perpétrés dans le plus grand anonymat jusque là, la peine de mort pour homosexualité tend à se médiatiser.
B / Rouge : l’homosexualité y est punie par une amende, des travaux et /ou de la prison.
– Maroc
L’homosexualité, est punie par la loi marocaine dans le Code pénal, associée à des « actes obscènes ou contre-natures » et punie d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans et à une amende jusqu’à 1 000 Dirhams.
– Libye
Le code pénal libyen considère l’homosexualité comme un « acte obscène » et le condamne comme tel, avec des peine de prison allant jusqu’à 5 ans.
– Egypte
En Égypte, l’homosexualité n’est pas illégale de droit (il n’y pas de loi spécifique qui la condamne) mais illégale de fait, car elle entre dans la législation générale sur la « moralité publique ». De fait, elle est encore passible de peines de prison de plus de dix ans, assignées d’années de travaux forcés.
– Guinée
L’homosexualité est condamnée d’une amende et d’un emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans.
– Liberia
En Juillet 2012, Les sénateurs libérians votent à l’unanimité un amendement à la Constitution interdisant le mariage entre personnes du même sexe.
– Cameroun
L’art 347 bis du code pénal pénalise l’homosexualité (6 mois à cinq ans de prison).
– Irak
Le Code pénal irakien n’interdit pas en soi les activités sexuelles entre adultes consentants du même sexe. Cependant depuis l’invasion américaine en 2003, la condition des homosexuels dans le pays a régressé. Avec les dysfonctionnements créés par la guerre, des escadrons de la mort sévissent dans le pays pour faire leur loi, et tuent de nombreux homosexuels.
– Pakistan
Au Pakistan, l’homosexualité est passible d’une peine allant jusqu’à dix ans de prison, accompagnée d’une amende. Si l’amende ne peut être payée, la personne risque la condamnation à vie.
– Inde
En Inde, l’homosexualité est un sujet extrêmement tabou. Elle est dite «contraire à la culture hindouiste». L’acte homosexuel y est un crime passible de peine de prison allant jusqu’à 10 ans.
– Bangladesh
Seule l’homosexualité masculine est prohibée car ce sont les “pénétrations contre-nature » qui sont punies d’emprisonnement. Crime passible d’amende, et d’une peine de prison allant jusqu’à la perpétuité.
– Malaisie
Sous l’influence profonde de l’islam, l’homosexualité est en principe illégale en Malaisie. Le code pénal condamne la sodomie par des châtiments de vingt ans de prison ou par des amendes et des coups de fouet. Les actes d’ «outrage à la pudeur avec un autre homme», sont punis de deux ans de prison.
– Indonésie
Les actes homosexuels sont légaux, conformément au Code pénal national. Cependant, en 2002, des lois votées par le Parlement national ont autorisé la province d’Aceh à instaurer la Charia islamique. Cette loi s’applique aux seuls musulmans et promet des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes pour les actes homosexuels.
C / Vert vif : pays où le mariage est ouvert aux partenaires de même sexe.
– Afrique du Sud
En 2006 le Parlement sud-africain a voté une loi autorisant le mariage aux couples de même sexe. Le pays est le seul d’Afrique à ouvrir le droit au mariage pour les couples gays et lesbiens. L’adoption est ouverte aux couples de même sexe.
– Canada
En 2005, le Canada devient le troisième pays au monde à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
L’adoption par les couples homosexuels n’est autorisée que dans certaines provinces du pays.
– Brésil
La justice brésilienne a autorisé le mariage homosexuel le 15 mai 2013, sans attendre une loi du Parlement. Le Conseil national de justice (CNJ) a annoncé que les «cartorios», l’équivalent des officiers d’Etat civil, ne pourront plus refuser de dresser un acte de mariage entre personnes du même sexe.
– Uruguay
Le 10 avril 2013, l’Uruguay devient le 2e pays d’ Amérique latine, et le 12e dans le monde, à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
– Argentine
L’Argentine a été le premier pays d’Amérique latine à autoriser le mariage aux couples homosexuels.
L’adoption est ouverte aux couples de même sexe.
– Nouvelle-Zélande
Le pays a adopté la loi favorable au mariage pour les couples de même sexe le 17 avril 2013, devenant ainsi le 13e pays à légaliser le mariage gay. L’adoption par les couples homosexuels n’est pas autorisée.
– Islande
En juin 2010, l’Islande légalise le mariage homosexuel. L’adoption est ouverte aux couples de même sexe.
– Espagne
Les couples homosexuels peuvent se marier depuis 2005.
L’adoption est ouverte aux couples de même sexe depuis 2005.
– Portugal
La loi autorisant le mariage aux couples de même sexe a été adoptée en 2010. Le Portugal devient le 6e pays européen à ouvrir le mariage aux homosexuels. L’adoption par les couples de même sexe n’est pas autorisée.
– France
La France est devenue le 14e pays à ouvrir le mariage aux couples homosexuels, le 23 avril 2013 après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations. Les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira. L’adoption est ouverte aux couples de même sexe.
– Royaume-Uni
Les députés britanniques ont approuvé le mariage homosexuel le 16 juillet 2012. Les couples homosexuels pouvaient s’unir depuis 2005 dans le cadre d’un partenariat civil. L’adoption est ouverte aux couples de même sexe. Ils peuvent aussi recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, pourvu qu’elle ne soit pas rémunérée.
– Belgique
Les couples homosexuels peuvent se marier depuis 2003.
– Pays-Bas
C’est le premier pays au monde à reconnaître le mariage homosexuel. La loi est adoptée en septembre 2000. L’adoption est ouverte aux couples de même sexe.
– Norvège
Le 1er janvier 2009, la Norvège adopte la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
– Suède
La loi, votée en 2009, ouvre le mariage aux couples homosexuels. De plus l’Eglise n’a pas le droit de refuser la célébration d’un mariage gay.
D / Vert pâle : les unions civiles, équivalentes ou de valeur inférieure au mariage, sont reconnues.
– Colombie
La législation prévoit un contrat d’union civile pour les couples de même sexe.
– Equateur
La législation prévoit un dispositif de remplacement, de valeur inférieure au mariage pour les couples de même sexe. L’adoption n’est pas ouverte aux couples homosexuels.
– Australie
Une union civile existe pour les couples homosexuels, équivalente au mariage ou de valeur inférieure, suivant les régions. Les couples de même sexe peuvent adopter dans certaines régions seulement.
– Groënland
Le partenariat entre couples du même sexe autorisé depuis 1989 au Danemark a été étendu au Groenland en 1996. En revanche, le mariage gay, voté en 2012 au Danemark, ne s’applique pas encore au Groënland.
– Finlande
La législation prévoit un dispositif qui offre des droits quasi identiques à ceux du mariage aux couples de même sexe. En mai 2013 une loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe est en cours de discussion. L’adoption par les couples de même sexe n’est pas autorisée.
– Allemagne
Depuis 2001, le contrat de vie commune accorde aux couples homosexuels des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et d’adoption. L’adoption est ouverte aux couples de même sexe.
– République tchèque
Depuis 2006, la République tchèque fait partie des dix pays de l’Union européenne autorisant une forme d’union civile pour les couples de même sexe. Les couples homosexuels ne sont pas autorisés à adopter.
– Autriche
L’Autriche, depuis 2010, fait partie des dix pays de l’Union européenne à autoriser une forme d’union civile pour les couples de même sexe. Les couples homosexuels ne sont pas autorisés à adopter.
– Suisse
La Suisse a adopté une forme d’union civile pour les couples homosexuels.
– Slovénie
Depuis 2010, le pays fait partie des dix pays de l’Union européenne autorisant une forme d’union civile pour les couples de même sexe. Les couples homosexuels ne sont pas autorisés à adopter.
– Hongrie
Depuis 2007, le pays reconnaît le statut de concubin aux homosexuels qui permet d’obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux aux couples de même sexe. L’adoption par les couples de même sexe n’est pas autorisée.
– Croatie
En 2003, le pays a adopté une loi qui reconnaît le droit au «soutien mutuel» et le droit à la succession pour les couples homosexuels. Les couples de même sexe ne sont pas autorisés à adopter.
E / Gris clair : absence de législation particulière ou d’informations.
– Etats-Unis
Neuf Etats américains (sur cinquante), ainsi que la capitale, Washington, autorisent le mariage gay. Une dizaine d’entre eux proposent des formes d’unions civiles. Trente Etats ont inscrit dans leur Constitution que le mariage est réservé aux hétérosexuels. L’adoption par les couples homosexuels est autorisée dans certains Etats.
– Mexique
Le mariage homosexuel est légal dans le district fédéral de Mexico depuis 2009 et dans l’Etat de Quintana Roo depuis mai 2012. L’adoption par les couples de même sexe est autorisée dans certaines juridictions du pays.
STOP HOMOPHOBIE
Source référence : http://www.liberation.fr/monde/2013/04/23/mariage-homosexuel-quels-autres-pays-l-autorisent_898327
