Le ministre Belge de la Justice, Koen Geens (du parti chrétien-démocrate CD&V), et la secrétaire d’Etat à l’Egalite des chances, Zuhal Demir (du parti nationaliste flamand N-VA), ont présenté mardi un projet de loi visant à faciliter les changements de sexe sur les actes de naissance pour les personnes trans, en supprimant notamment la « condition obligatoire de stérilisation ».
Accueilli favorablement par les députés présents ce 18 avril en commission à la Chambre des représentants, le texte devrait être approuvé par le gouvernement de droite du Premier ministre Charles Michel, qui en avait inscrit le principe dans son programme lors de sa prise de fonctions en octobre 2014. Il entend ainsi réformer une loi de 2007 jugée non-conforme aux obligations du pays en matière de droits de l’Homme. Les premières auditions devraient commencer la semaine prochaine.
L’« autodétermination » suffira, insistent les promoteurs du projet : Il ne s’agit pas « d’un diagnostic ni d’un jugement de valeur », mais de « rendre plus facile pour les gens d’être qui ils sont vraiment », sans avoir à satisfaire à des « exigences absurdes », a commenté Mme Demir.
La mesure requiert un « temps de réflexion » de trois mois, au cours duquel le requérant sera tenu de s’informer auprès d’un organisme agréé des conséquences du changement de son sexe sur son acte de naissance. Quoi qu’en principe irrévocable, la procédure sera toutefois réversible en cas de « circonstances exceptionnelles ». Mais la décision relèvera dès lors d’un tribunal.
Le changement de prénom sera également facilité, les conditions médicales actuellement en vigueur supprimées, et le projet prévoit par ailleurs de « régler les liens de filiation des parents transgenres », qui se posent après la modification de la mention du sexe à l’état civil, « lorsqu’une personne par exemple, née de sexe féminin mais s’étant déclarée homme accouche d’un enfant. »
Ce nouveau système sera aussi ouvert aux adolescents de plus de 16 ans, mais après l’aval d’un pédopsychiatre et des parents.
Anne V. Besnard
stophomophobie.com
