Victoire pour les associations LGBT+ : les personnes vivant avec le VIH pourront désormais servir dans la police nationale, sans discrimination liée à leur état de santé, depuis l’abrogation par le gouvernement d’un arrêté « relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale ».
Publié au Journal officiel le 25 novembre, le gouvernement a ainsi mis fin au Sigycop (acronyme dont les lettres désignent respectivement: S : ceinture scapulaire et membres supérieurs I : ceinture pelvienne et membres inférieurs G : état général Y : yeux et vision C : sens chromatique O : oreilles et audition P : psychisme), un dispositif d’évaluation de l’aptitude physique des futurs policiers. Appliquée strictement, cette évaluation basée sur une cotation de 1 à 6 « classait comme inaptes les personnes vivant avec le VIH, qui étaient de ce fait exclues de la police nationale », souligne Me Deshoulières, qui avait porté un recours devant le Conseil d’Etat en décembre 2020 au nom de sept organisations, STOP homophobie, Aides, FLAG!, ELCS, Mousse, Familles LGBT et Adheos.
Cette abrogation vaut uniquement pour l’embauche dans la police nationale. La discrimination est donc pour l’instant maintenue pour les candidats pompiers et gendarmes, mais il est fort probable que le ministère de l’Intérieur abroge également les arrêtés discriminatoires dans ces domaines dans les prochains jours, afin de s’aligner globalement sur la nouvelle règlementation applicable aux policiers.
Le ministère des Armées a, de son côté, réaffirmé sa position défavorable aux personnes vivant avec le VIH dans un document communiqué le 29 avril 2022 au Conseil d’Etat. Cette position semble toutefois difficilement tenable, tant médicalement au regard des avancées en matière de traitement contre le VIH que politiquement au regard de la fin de la discrimination à l’embauche dans la police nationale.
