Si « une simple abrogation, c’est-à-dire un retour en arrière, n’est pas possible », dans un entretien paru ce jeudi dans La Croix, François Fillon, député LR et candidat à la primaire présidentielle de la droite, réaffirme toutefois son souhait de réécrire la loi Taubira « sur l’adoption plénière ».
Il estime en effet, mais « sans remettre en cause le principe du mariage des couples de même sexe », que les règles concernant la filiation devraient être réexaminées, « car il y va de l’intérêt de l’enfant et cela prévaut pour moi sur toute autre considération » :
Dans cette perspective, « je pense qu’il est souhaitable qu’un enfant ait, autant que possible, un père et une mère. Je sais que le monde d’aujourd’hui amène à une grande diversité de situations. Je sais aussi que des couples homosexuels accueillent des enfants avec amour. Mais il ne me paraît pas légitime que la loi permette de considérer qu’un enfant est fils ou fille, de manière exclusive, de deux parents du même sexe. Sa filiation au sens biologique du terme à l’égard d’un père et d’une mère ne doit donc plus pouvoir être effacée par une adoption plénière », commente l’ancien premier ministre.
C’est donc la raison pour laquelle il propose, « sans caractère rétroactif », une réécriture de la loi sur ce point, « en concertation avec toutes les associations concernées ». En revanche, les parents de même sexe « pourront toujours recourir aux adoptions simples qui, selon l’appréciation du juge, peuvent correspondre à l’intérêt de l’enfant », ajoute-t-il.
Ne serait-ce pas là introduire au regard de la loi une discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels ?
« Pas du tout ! », assure-t-il : « Au regard de la filiation biologique, ces couples sont dans une situation différente. Une différence de traitement au regard de l’effacement de la filiation biologique d’origine est, par conséquent, justifiable. J’ajoute que, dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes, il faudra s’interroger plus globalement sur les évolutions nécessaires de notre droit de l’adoption, notamment au regard du droit à l’accès aux origines pour les enfants adoptés. »
Il est également opposé à une ouverture de la « procréation médicalement assistée » à toutes les femmes, martelant encore que « le désir d’enfant ne peut pas être transformé en droit à l’enfant : Avoir un enfant est un don de la vie. Il ne peut avoir une finalité centrée sur soi. L’intérêt de l’enfant suppose une conception plus altruiste du droit. »
Et concernant les parents français d’enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger, il préconise bien évidemment des sanctions, même si pour autant, « il n’est pas possible de priver ces enfants des droits que la jurisprudence leur reconnaît : une identité, une nationalité, et donc une filiation, celle de la mère qui a effectivement accouché de l’enfant et la filiation biologique paternelle. Il serait injuste de faire payer aux enfants l’infraction de leurs parents. »
S’étonnant en outre que certains pays européens la tolèrent ou même l’autorisent, François Fillon considère que la GPA est une « marchandisation du corps révoltante. Une dégradation de notre conscience humaine. Un combat qu’il voudrait livrer au plus haut niveau de notre État : Une action européenne de la France, prenant à témoin les opinions publiques, devrait permettre de conjurer cette passivité de nos voisins européens, pour ensuite engager le combat au plan international. Si nous y arrivons déjà rapidement au plan européen, ce serait une victoire concrète dont nous pourrions être fiers. »
