« Nous, associations de lutte contre l’infertilité, citoyens engagés en faveur de l’égalité des droits, demandons que le débat qui va s’ouvrir à l’occasion de la révision des lois de bioéthique soit un véritable débat, et de ce fait, inclue la gestation pour autrui (GPA). En effet, cette dernière fait partie des techniques d’assistance médicale à la procréation selon l’Organisation mondiale de la santé qui en a donné une définition précise », écrivent les signataires d’une tribune, publiée par Le Monde, ce mardi 16 janvier, parmi lesquels Elisabeth Badinter, l’ancienne secrétaire d’Etat Michèle André ou la sociologue Irène Théry, et plusieurs ONG, dont l’Association des Familles Homoparentales et STOP homophobie.
« Les enfants nés par le recours à la GPA sont là. Ils ont des parents, hétérosexuels ou homosexuels. Ils sont des milliers, de plus en plus visibles, on ne peut plus les ignorer comme des fantômes et faire comme s’ils n’existaient pas. On ne peut pas continuer à bafouer leurs droits en ignorant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui ne cesse de condamner la France.
La Cour de cassation a proposé une voie discriminante à l’égard des femmes qui ne peuvent porter un enfant puisqu’elle les efface purement et simplement de l’acte de naissance transcrit (filiation paternelle exclusivement reconnue). Pourquoi les adaptations juridiques tenant compte des condamnations de notre pays par la CEDH pour manquement aux droits de l’homme devraient-elles être apportées uniquement par les juges ?
C’est ici le rôle et la responsabilité du législateur, en relation avec la société, de faire évoluer le droit. Nous demandons la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses parents. Les Français y sont favorables dans leur écrasante majorité (71 % – sondage IFOP – juin 2017).
Plusieurs pays voisins ont déjà débattu et légalisé la GPA, comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Portugal ou encore la Grèce. Aujourd’hui la réalité des nombreux témoignages vient contredire les fantasmes brandis par certains obscurantistes.
Nous demandons une réforme urgente sur la transcription de la filiation, une implication de la France dans une convention internationale contre les atteintes aux droits des personnes, et un vrai débat de fond sur la GPA. »
Pour lire toute la tribune : lemonde.fr/
Rappelons que les états généraux de la bioéthique démarrent ce jeudi 18 et s’achèveront le 7 juillet 2018, date d’anniversaire de la loi bioéthique 2011.
Nous avons listé les événements sur une page dédiée, qui sera mise à jour, au fur et à mesure des informations qui nous parviendront.
Parce que nos voix comptent et doivent être entendues, nous avons en outre constitué une commission pour couvrir et synthétiser l’ensemble des débats traitant de l’AMP.
Pour en savoir plus : bioethique2018@stophomophobie.com
