>> Italian court sets gay adoption precedent
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La justice italienne reconnaît certaines adoptions de parents homosexuels : « L’intérêt du mineur » est toujours celui qui doit prévaloir, a indiqué la première chambre civile de la Cour de cassation italienne, dans une décision aussitôt saluée par les associations de défense des droits des homosexuels, rapporte l’AFP. En ce qui concerne l’adoption, il serait « inadmissible de l’évaluer exclusivement sur l’orientation sexuelle de la mère du mineur et de la requérante », a indiqué la Cour, appelée à se prononcer sur un cas précis.
« Nous dédions cette victoire aux enfants que notre parlement a discriminés et considérés comme invisibles », s’est félicité Arcigay, une des principales associations italiennes de défense des homosexuels, dans un communiqué.
Les députés italiens ont adopté le 11 mai une loi créant une union civile homosexuelle. Mais pour faciliter l’adoption de ce texte, qui s’est heurté à l’opposition de l’Eglise catholique et de parlementaires centristes membres de la majorité gouvernementale, le gouvernement avait dû faire des concessions. La possibilité d’adopter les enfants naturels du conjoint a ainsi été supprimée (l’adoption d’enfants étrangers au couple n’a jamais été envisagée). Cependant le texte n’a pas fermé la porte aux demandes d’adoption déposées au cas par cas et dont une poignée ont déjà été validées depuis l’été 2014 par certains tribunaux, au nom de l’intérêt de l’enfant à une « continuité affective ».
Depuis ce vote, deux décisions en ce sens du tribunal des mineurs de Rome étaient devenues définitives faute d’appel du parquet.
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>> Italy’s highest court has allowed a lesbian to adopt the daughter of her partner in a landmark ruling a month after a law on gay civil unions was passed without any such provisions.
In a ruling greeted with delight by gay rights groups, the Court of Cassation said the interests of the child had to come first in any adoption case.
It would be « inadmissible to consider only the sexual orientation of the mother of the minor and of the applicant (to adopt), » a written ruling made public on Wednesday said.
« We dedicate this victory to the boys and girls that our parliament discriminated against and deemed to be invisible, » Italy’s leading rights group Arcigay said in reaction to the ruling.
« This ruling gives them back justice and dignity and tells parliament to take a serious look at its conscience, » said spokesman Gabriele Piazzoni.
Italy legalised gay civil unions last month but provisions relating to adoption rights were stripped from the bill at the last minute in the face of fierce opposition orchestrated by the Catholic church.
The final text did not however rule out adoptions by gay step-parents being approved on a case-by-case basis, as they have been since 2014.
The Court of Cassation’s ruling means family court judges will have less leeway than previously since any judgement that goes against the spirit of Wednesday’s judgement will be subject to appeal.
