Saisie par trois militants LGBT russes, qui avaient été condamnés pour avoir notamment déployé, devant un lycée et un bâtiment administratif, une banderole proclamant que l’homosexualité est « normale » et non « une perversion », la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce mardi 20 juin 2017 la Russie pour sa loi de 2013 punissant d’amendes et de peines de prison toute « propagande » homosexuelle devant des mineurs.
Cette législation, adoptée en 2013, a « renforcé la stigmatisation des homosexuels et encouragé l’homophobie, incompatible avec les valeurs d’une société démocratique », écrivent les magistrats européens. « Elle a été mise en œuvre de manière arbitraire et n’a pas servi l’intérêt public légitime ».
Les requérants avaient perdu tous leurs recours en Russie, jusque devant la Cour constitutionnelle qui avait estimé l’interdiction justifiée par le risque « de créer une impression déformée d’équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles » et d’orienter les enfants sur la voie des relations sexuelles non traditionnelles.
Allégations rejetées par la Cour européenne, pour qui le gouvernement russe « n’a pas démontré en quoi la liberté d’expression sur les questions LGBT pourrait nuire ou compromettre l’avenir des ‘familles traditionnelles’, ni d’ailleurs réussi à fournir d’explications ou preuves suggérant que l’orientation sexuelle puisse être influencée par une personne extérieure. »
Estimant que de telles lois incarnent surtout « un parti pris présupposé d’une majorité hétérosexuelle contre une minorité homosexuelle », la CEDH a ordonné aux autorités russes de verser un total de 43.000 euros aux activistes, au titre du dédommagement moral pour violation de leur liberté d’expression, ainsi que de discrimination.
Un arrêt contraignant pour Moscou qui, d’après une information Reuters, pourrait faire appel.
Valentine Monceau
sophomophobie.com
