>> European court rules Romania must give residency to gay man’s partner
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« Bien que les Etats membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire », a estimé, ce mardi 5 juin, la Cour de justice de l’Union européenne.
La CJUE avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d’un couple gay roumano-américain, débouté de son droit de séjour. Les deux hommes réclament à Bucarest, depuis 2012, la reconnaissance de leur mariage conclu à Bruxelles deux ans plus tôt, afin que le conjoint américain puisse s’installer avec son époux en Roumanie. Mais les autorités ne lui ont accordé qu’un titre de séjour de trois mois, au motif qu’il ne pouvait être qualifié de « conjoint », le mariage pour tous n’étant pas reconnu en Roumanie.
Une notion toutefois « neutre du point de vue du genre », telle qu’évoquée dans la directive européenne relative à la liberté de circulation. « Conjoint » est donc également « susceptible d’englober le conjoint de même sexe d’un citoyen de l’Union », a rappelé la Cour dans son arrêt, considérant que « l’obligation pour un Etat membre de reconnaître, aux seules fins de l’octroi d’un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un Etat non-UE, un mariage homosexuel conclu dans un autre Etat membre (…) ne porte pas atteinte à l’institution du mariage dans ce premier Etat membre ».
Cela « ne méconnaît pas l’identité nationale ni ne menace l’ordre public dans l’Etat membre concerné », ajoute-t-elle.
En revanche, refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe dans ce cadre « est susceptible d’entraver l’exercice du droit » du citoyen de l’UE « de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ».
La Cour constitutionnelle roumaine devra trancher dans cette affaire. La demande du couple roumano-américain est une première en Roumanie, où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’au début des années 2000.
Actuellement, seize pays de l’UE reconnaissent le mariage égalitaire. L’Italie, la Hongrie ou encore la Croatie et quelques autres ont également instauré une « union civile » ou partenariat, avec des droits similaires au mariage. Mais la plupart des pays de l’Est (Slovaquie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Pologne et Bulgarie) y sont particulièrement hostiles.
