L’audience de fixation dans l’affaire contre les propos indignes et insultants qui ont été ténus au printemps dernier par Mme Christine Boutin à l’encontre de la communauté homosexuelle, s’est tenue aujourd’hui devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grandes Instances de Paris. Et nous y étions.
Le calendrier de procédure permettant aux parties d’échanger leurs conclusion a été déterminée pour une date d’audience de plaidoirie au 22 octobre 2015.
Le délai est malheureusement long car les tribunaux sont surchargés.
Malgré des années de pratique, c’est la première fois que Christine Boutin fait l’objet d’une plainte. La première fois qu’elle est convoquée sur le propos de l’homophobie.
Madame Boutin n’a pas attaqué un individu en particulier mais une orientation sexuelle, certes, mais nos 10.000 plaintes ont fait sensation et devraient-être ajoutées au dossier.
Contacté par Yagg, notre conseil, Me Emmanuel Asmar a donné son point de vue sur cette décision: «La bataille va être longue et je comprends la déception des militant.e.s, mais les tribunaux sont très encombrés et tout le monde est traité de la même manière, a-t-il déclaré. Un an, c’est en effet long, mais je dirais qu’il y a des signes encourageants, même si ça ne garantit pas une issue positive. Le fait que le procureur ait renvoyé Christine Boutin sur citation en correctionnelle, cela signifie en filigrane que le parquet partage notre avis. C’est donc une décision forte.» Selon lui, la difficulté principale a été de qualifier la plainte: «Dans le cas précis des propos de Christine Boutin, elle ne vise pas une personne en particulier, on ne pouvait donc pas parler d’insulte ou de diffamation. Nous nous sommes donc appuyés sur l’article 225-1 du code pénal, et l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 pour qu’elle soit poursuivie pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.»
Stop Homophobie fait partie des associations qui ont porté plainte, mais nous ne pourrons pas nous porter partie civile avec Mousse et l’Inter-LGBT que nous soutenons, compte tenu de notre manque d’ancienneté. Nous vous invitons néanmoins à continuer à envoyer vos courriers à Monsieur le Procureur jusqu’en avril 2015.
Nous vous tiendrons au courant de la suite.
Merci à toutes et à tous :
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