Quand Valérie Pécresse préconise le démariage pour les couples homosexuels

Dans leur opposition au mariage pour tous, l’UMP propose de revenir sur la réforme une fois le parti revenu au pouvoir. François Fillon l’a annoncé le 26 octobre et Christian Jacob en a fait de même le 4 novembre: « En cas d’alternance, nous l’abrogerons.« 

Invitée de LCI ce 5 novembre, Valérie Pécresse va encore plus loin, au risque de s’arranger avec le droit. La première lieutenante de François Fillon dans la course à la présidence de l’UMP affirme qu’il sera tout à fait possible, non seulement d’interdire le mariage pour tous, mais aussi de démarier les couples déjà passés devant le maire.

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Lorsque le journaliste lui indique qu’on ne peut pas « revenir en arrière » et « démarier les couples », elle rétorque :

Si, bien sûr ,on peut imaginer de mettre en place un statut d’union civile et de transférer les droits sur un statut d’union civile. Ca peut se faire.

En suivant la logique de Valérie Pécresse, les mariages prononcés seraient donc annulés pour les remplacer par une « union civile » accordant les mêmes droits.

Problème, la loi n’est pas rétroactive. Les Décodeurs et Francetvinfo s’étaient déjà intéressés au sujet le 26 octobre après l’annonce de François Fillon. S’il est en théorie possible d’abroger la loi, il est en revanche impossible de casser les unions et ce en vertu de l’article 2 du code civil :

La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif.

Et la première à venir contredire François Fillon et Valérie Pécresse ce 5 novembre a été … Christine Boutin. La première opposante au mariage homosexuel a  jugé « démagogique » de promettre un retour en arrière :

Je pense que c’est une erreur, de la démagogie. Je ne vois pas comment on peut démarier des gens.

Les Décodeurs citent l’exemple de la « proposition 8 » aux Etats-Unis, par laquelle les républicains ont tenté de revenir sur les mariages célébrés en Californie. La proposition a été jugée inconstitutionnelle. En Espagne, malgré ses menaces, la droite revenue au pouvoir n’a pas encore réussi à revenir sur ce droit accordé en 2005.

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Suite à cet article, Valérie Pécresse a interpellé Le Lab sur twitter :

Puis tente d’assurer le service après-vente. Des journalistes lui font remarquer par le même biais que « transformer » un contrat de mariage pour le remplacer par une « union civile » revient à démarier les couples concernés.

Valérie Pécresse essaye alors de recentrer la question sur la proposition d‘ »union civile » portée par certains membres de l’UMP et ne répond plus sur le transfert d’un contrat à l’autre