Ayant constaté la multiplication des messages haineux sur les réseaux, à l’encontre notamment des personnes LGBT, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) rappelle dans un communiqué les sanctions pénales encourues en cas d’infractions à caractère raciste, antisémite ou anti-LGBT. Parce que personne n’est censé ignorer la loi.
En cas d’injure à caractère racial ou anti-LGBT, la peine est différente si l’injure est publique (sur un site internet par exemple) ou non publique (enregistrée sur un message de répondeur par exemple).
Si l’injure aggravée est publique, l’auteur de l’infraction encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende. Si l’injure est non publique, l’auteur de l’infraction encourt 1500 euros d’amende.
Pour la provocation à la haine raciale ou anti-LGBT, la peine dépend du caractère public ou non de la provocation. Si oui, l’auteur encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Si elle est non publique, l’auteur encourt 1 500 euros d’amende.
L’auteur de propos ou écrits négationnistes, c’est-à-dire niant la réalité du génocide perpétré contre les juifs pendant la seconde guerre mondiale, encourt 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Plus généralement, en cas d’acte ayant un caractère raciste, antisémite ou anti-LGBT, les peines encourues par l’auteur du délit ou du crime sont alourdies.
Alors que faire ? Si vous constatez sur INTERNET un délit raciste, antisémite ou anti-LGBT, il faut faire un signalement sur Pharos https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action ou sur http://www.pointdecontact.net/
Enfin, si vous avez été victime d’un acte raciste, antisémite ou anti-LGBT, un dépôt de plainte peut être effectué auprès du commissariat ou de la gendarmerie compétente.
