STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : STOP HOMOPHOBIE.

L’association utilise le nom « STOP HOMOPHOBIE », qui reste la propriété inaliénable des membres fondateurs.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la lutte contre l’homophobie. Elle participe à la diffusion d’informations par des actions d’éducation, de sensibilisation auprès du grand public et des médias, ainsi que par tout autre moyen. Elle œuvre pour la défense des personnes LGBT+ par des actions visant à faire respecter les lois et règlements en vigueur sur le sujet.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 106 rue de Lourmel – 75015 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION, COTISATIONS

L’association se compose de :
1) membres fondateurs
2) membres bienfaiteurs
3) membres actifs
4) membres d’honneur

Les membres Fondateurs sont les personnes ayant fondé cette association ; leur cotisation n’est pas obligatoire.
Les membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui paient un droit d’entrée de 100 euros puis la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Les membres Actifs sont ceux qui payent la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Les membres d’Honneur sont les adhérents ayant rendu des services signalés à l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2) Les subventions de l’Etat, de l’Europe, des régions, des départements et des communes.
3) des dons de ses membres,
4) des subventions émanant d’organismes publics ou privés,
5) du revenu de ses biens,
6) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, vente de biens ou de services (vente en ligne, organisation d’évènements, vente de produits dérivés, prestations de service…),
7) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le-la président-e, assisté-e des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres absents peuvent être représentés par un membre de leur choix ou voter préalablement sur internet, grâce aux outils mis en place. L’assemblée générale peut-être organisée en vidéoconférence si besoin.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Un quorum de 50% d’adhérents présents ou représentés est nécessaire pour valider les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres maximum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la premiére année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du ou de la président-e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du/de la président-e est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le/la président-e, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et il a la qualité d’ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former dans les mêmes conditions tout appel ou pourvoi et ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le/la président-e est remplacé-e temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) secrétaire;
3) Un(e) trésorier(e).
Sont éligibles au Bureau : les membres fondateurs, les membres du bureau sortants, les membres du C.A. ayant ce statut depuis au moins 1 an ou cooptés par au moins deux membres du bureau sortant.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 4 avril 2013

>> Déclaration à la préfecture de police

Association : STOP HOMOPHOBIE.
Identification R.N.A. : W751219258
No de parution : 20130016
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION
No d’annonce : 1657
Paru le : 20/04/2013

Objet : lutter contre l’homophobie, participer à la diffusion d’informations par des actions d’éducation, de sensibilisation et d’information auprès du grand public et des médias, ainsi que par tout autre moyen, œuvrer pour la défense des homosexuels par des actions visant à faire respecter les lois et règlements en vigueur sur le sujet./p>

Siège social : 106, rue de Lourmel, 75015 Paris.
Site Internet : https://www.stophomophobie.com/.
Date de la déclaration : 5 avril 2013.

Règlement intérieur

Article 1 – Adhésion

Toute personne peut adhérer à l’association soit par courrier postal, soit par voie électronique, en s’acquittant d’une cotisation annuelle de 30 euros. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de radiation.
Les adhérents sont consultés régulièrement par le président sur les grandes orientations de l’association, lors d’assemblées consultatives ou de consultations en ligne. Le président n’est pas lié par la consultation des adhérents.
Le président informe régulièrement les adhérents de l’activité de l’association, lors d’assemblée ou au moyen de communications papier ou électroniques.

Article 2 – Membres

Tout adhérent peut présenter sa demande au président pour devenir membre. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. L’adhérent est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.
Seuls les membres peuvent voter lors des assemblées générales.

Article 3 – Radiation d’un membre

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– tout comportement violent, menaçant ou injurieux envers un membre du bureau ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 4 – Décisions collectives

Les décisions collectives peuvent être prises à distance et/ou par voie électronique.

Article 5 – Rémunération et indemnités

Le bureau pourra décider de rémunérer un dirigeant de l’association dans les limites légales.
Toute personne peut prétendre au remboursement des frais engagés pour l’association, sur justifications. Toute personne peut également renoncer à percevoir ces remboursements, ce don ouvrant alors droit à réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 200 ou 238 du CGI.