Lundi, dans l’après-midi puis dans la soirée, la commission des Lois présidée par Jean-Jacques Urvoas (PS) se penchera sur le projet de loi modifié, légèrement, par le Sénat. Elle poursuivra ses travaux mardi matin.
Auparavant, lundi matin, à 9H00, le bouleversement de l’ordre du jour de l’Assemblée résultant de cette accélération de calendrier sera au menu d’une conférence des présidents, qui regroupe notamment les présidents de tous les groupes politiques.
La durée des débats, avec la possibilité d’une ouverture du Palais Bourbon le week-end des 20 et 21 avril, sera ainsi discutée.
Un éventuel usage du temps législatif programmé, qui permet de fixer une durée pré-établie aux discussions dans l’hémicycle, pourrait être décidé.
Personnellement, le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, Erwann Binet (PS), n’est « pas défavorable au temps programmé, qui permettrait quand même plusieurs dizaines d’heures de débats ».
C’est l’UMP qui avait demandé de recourir au temps programmé dès la première lecture, a noté ce député de l’Isère, rappelant que le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) avait répondu à son prédécesseur Bernard Accoyer (UMP) qu’il en prenait bonne note et y réfléchirait pour l’avenir.
