« C’est une grande victoire », les députés ont voté à l’unanimité, ce mardi 5 octobre, la proposition de loi portée par Laurence Vanceunebrock (LREM) contre les « thérapies de conversion » (pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne), créant un nouveau délit, une infraction spécifique dans le code pénal pour les condamner.
Il n’y en avait pas jusque-là, laissant « une plus grande liberté pour les personnes qui réalisent ce genre de pratiques », déplorait notre avocat, Etienne Deshoulières. Cette loi va par ailleurs faciliter la prise en charge des victimes, qui ignoraient souvent les recours possibles.
Le texte, adopté par l’Assemblée en première lecture et transmis au Sénat, prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, peine alourdie pour les mineurs à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
#TherapiesDeConversion : les députés adoptent à l’unanimité la proposition de loi portée par @LaurenceVanceu, et se prononcent ainsi pour leur interdiction. #RienÀGuérir #DirectAN pic.twitter.com/5sLqLilxPy
— LCP (@LCP) October 5, 2021
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« Tu seras viril mon kid,
je n’veux voir aucune once féminine,
Tu seras viril mon kid
Tu hisseras ta puissance masculine
Virilité abusive. » @eddydeprettoAujourd’hui à l’Assemblée Nationale, nous continuons de protéger nos enfants. #RienAGuérir #DirectAN pic.twitter.com/f2HULy6sZB
— Laurence Vanceunebrock (@LaurenceVanceu) October 5, 2021
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#TherapiesDeConversion | La proposition de loi de @LaREM_AN votée à l’unanimité ce soir.
Merci aux députés d’avoir unanimement rappelé qu’il n’y a #RienAGuerir.@LaurenceVanceu @CCastaner pic.twitter.com/QpESkGFUZq
— Élisabeth Moreno (@1ElisaMoreno) October 5, 2021
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L’@AssembleeNat a voté à l’unanimité l’interdiction des #TherapiesDeConversion ! Une très belle loi de ma collègue @LaurenceVanceu et porteuse d’un message clair : #RienAGuerir pic.twitter.com/StwKr1emun
— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) October 5, 2021
Merci à Laurence Vanceunebrock pour son engagement et sa détermination, à son collègue Bastien Lachaud (LFI), ainsi qu’à tous nos députés qui ont voté la loi en première lecture, réaffirmant ainsi qu’il n’y avait #RienAGuerir.
Notons que le Parlement européen a appelé, dès 2018, les Etats membres à légiférer contre ces pratiques. Mais seuls certains pays l’ont fait, comme Malte, des régions en Espagne, et l’Allemagne, pour les mineurs. Une loi est également en cours d’examen en Finlande, et la reine Elizabeth II a annoncé dans son discours annuel, en mai dernier, qu’elles le seraient aussi en Angleterre et au pays de Galles.