Après le suicide début janvier dans les Vosges de Lucas, 13 ans, sur fond d’homophobie dans son établissement scolaire, le procureur de la République d’Épinal, Frédéric Nahon, annonçait la mise en cause de quatre mineurs (deux garçons et deux filles) soupçonnés de l’avoir harcelé pendant plusieurs mois. Mais lors de l’audience qui s’est tenue à huis clos ce lundi 3 avril devant le tribunal pour enfants d’Épinal, le parquet a finalement requis « l’abandon de la circonstance aggravante liant le suicide au harcèlement scolaire », estimant, au vu de l’analyse du dossier, qu’il restait « un doute par rapport à la causalité », rapporte le quotidien Vosges Matin, qui cite l’avocate des collégiens et le procureur d’Épinal.
« La date du dernier fait de harcèlement caractérisé, remontant à novembre. Il s’est écoulé plus d’un mois entre le dernier fait caractérisé et le suicide », a ainsi justifié Frédéric Nahon. « Il y a pu y avoir d’autres faits ensuite, mais sans forcément qu’il y ait un lien direct » avec le geste fatal de Lucas. Le tribunal pour enfants reste néanmoins saisi de la totalité des faits pour apprécier « si effectivement il y a un lien de causalité entre les deux », a-t-il ajouté.
Dans le Code pénal, les peines prévues pour des faits de harcèlement scolaire vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, contre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider. Mais pour des mineurs, la peine de prison ne peut dépasser 18 mois, et le plafond de l’amende est fixé à 7 500 euros.
Selon l’avocate, le parquet a également demandé la réduction de la période des faits poursuivis – de septembre 2022 au début du mois de janvier 2023 – pour la restreindre à septembre-novembre 2022, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’âge de certains adolescents au moment des faits, et donc sur leur responsabilité pénale. Plusieurs d’entre eux ont eu 13 ans à la fin de l’année 2022, mais n’avaient que 12 ans lors de la commission des premiers faits de harcèlement retenus dans le dossier.
Or la loi établit une présomption de non-discernement selon laquelle, en dessous de 13 ans, un mineur n’a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes, et ne peut donc pas être reconnu coupable d’une infraction. Les avocats des quatre adolescents, eux, ont réclamé l’abandon des charges. Le jugement a été mis en délibéré au 5 juin.
