Après un examen de plus de trois mois, la Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté le 3 avril un recours contre la loi controversée, dite « anti-homosexualité », promulguée l’année précédente par le président Yoweri Museveni. Le texte ainsi confirmé prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles ou faisant la « promotion » de l’homosexualité, et une condamnation à mort pour les « récidivistes » et personnes séropositives, considérés comme des « cas aggravés ».
Dès l’adoption de la loi, la Cour avait été saisie par des militants ougandais des droits humains, deux professeurs de droit et deux parlementaires du parti au pouvoir notamment, pour contester sa légalité. Ils plaidaient pour une protection égale pour tous les individus.
Mais, après avoir rendu leur décision, les juges ont précisé qu’ils « refusaient d’annuler la loi » dans son ensemble et qu’ils ne délivreraient pas non plus d’injonction permanente contre son application. Cependant, ils ont éliminé plusieurs dispositions, considérées comme incompatibles avec les conventions internationales, telles que la sanction pour non-dénonciation d’actes homosexuels.
« Consterné », le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a de nouveau exhorté, dans un communiqué, le gouvernement ougandais a abrogé le texte, qu’il avait déjà qualifié du « pire au monde en son genre ». La Banque mondiale a déjà annoncé la suspension de son soutien et les États-Unis ont retiré le pays de leur programme de développement économique, l’African Growth and Opportunity Act (AGOA!, qui exonère certains pays africains de droits de douanes jusqu’en 2025.
