Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 6 juin 2024, le journal en ligne Parole de Dieu pour avoir publié des propos de la Bible appelant au meurtre des homosexuels. Dans sa décision, le tribunal précise qu’« il ne s’agit pas d’apprécier le bien-fondé du texte religieux en lui-même, mais son utilisation, le sens et la portée qui lui sont attribués dans un contexte précis », à savoir celui de l’article en question, à l’aune des principes laïques posés par la loi du 29 juillet 1881.
L’article, daté du 15 janvier 2020, mentionnait : « L’homosexualité, péché d’indistinction, est donc interdite sous peine de mort : l’homme qui couche avec un mâle comme on couche avec une femme : c’est une abomination que tous deux ont commise, ils seront mis à mort, leur sang est sur eux » (Lév. 20.13). Il est donc interdit d’agir avec un homme comme si c’était une femme : obligation est faite de reconnaître une différence. Dans le cas contraire, c’est la mort qui s’impose, comme à Sodome, comme à Guibéa où toute la population mâle coupable de comportement homosexuel a été passée au fil de l’épée (Jg chap 19 et 20). ».
« L’homme qui couche avec un mâle comme on couche avec une femme : c’est une abomination que tous deux ont commises. Ils seront mis à mort. Leur sang est sur eux. »
Selon le tribunal, par ces phrases, l’auteur vient « expliciter le sens de la citation biblique, reprenant la portée de haine et de violence qu’elle contient, sans livrer une autre explication au texte qui aurait permis d’en faire une autre lecture que celle de l’appel textuel au meurtre des homosexuels qu’elle contient ».
Les associations STOP Homophobie et Mousse avaient porté plainte le 31 juillet 2020 pour provocation à la haine et à la violence en raison de l’orientation sexuelle.
Le Tribunal a ainsi condamné Florence Besset, la directrice de publication du site, à une amende de 1000 euros et au versement de 1000 euros d’indemnités et 1000 euros en remboursement des frais d’avocat à chacune des associations.
Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations : « Dans un État laïque comme la France, la loi s’applique à tous, indépendamment de la religion. Et un appel au meurtre est réprimé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, sans égard au caractère religieux ou non du texte en question. C’est une question de laïcité et d’égalité devant la loi. ».
Pour Terrence Khatchadourian, secrétaire général de STOP homophobie, « cette condamnation représente une victoire importante. Nous sommes fréquemment attaqués sur les réseaux sociaux avec des citations du Lévitique. Désormais, nous avons un précédent juridique pour affirmer que ce passage de la Bible a été jugé et condamné pour incitation à la haine homophobe, démontrant que l’utilisation de textes religieux pour justifier la violence et la discrimination n’est pas tolérée par la loi. Ni d’ailleurs par l’enseignement de l’Église catholique romaine qui appelle au respect, à la compassion et à l’accueil sans discrimination. Je tiens en outre à remercier la plateforme de constatation easyconstat.com, notre partenaire, qui a permis de recueillir la preuve numérique. ».
