Communiqué de presse – Paris, le 24 octobre 2024
STOP homophobie dépose une plainte auprès de l’Arcom contre la plateforme DAZN pour injures et incitations à la haine homophobe, en raison de la rediffusion de chants homophobes captés lors de matchs de Ligue 1.
Rôle de l’Arcom
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est une autorité publique indépendante française. Sa mission principale est de garantir la liberté de communication tout en veillant au respect des lois dans le secteur audiovisuel. L’Arcom intervient également sur les questions liées aux plateformes en ligne, notamment pour lutter contre la manipulation de l’information et les discours haineux.
Pouvoirs de sanction de l’Arcom vis-à-vis de DAZN
Toute personne estimant qu’un contenu diffusé à la télévision ou à la radio enfreint les règles peut saisir l’Arcom. L’autorité analyse alors le contenu signalé et, si elle constate une infraction, intervient auprès du diffuseur. L’Arcom dispose d’un pouvoir de sanction gradué pour éviter les mesures immédiates. Ses sanctions peuvent inclure :
- La suspension de l’édition, de la diffusion ou de la distribution de programmes,
- La réduction de la durée de l’autorisation ou de la convention jusqu’à un an,
- Une amende, pouvant être accompagnée d’une suspension de l’édition ou de la distribution de programmes,
- Le retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention.
Face à la gravité des chants homophobes diffusés et leur rediffusion par DAZN, l’Arcom pourrait imposer à la plateforme la suspension des matchs concernés et lui infliger une sanction financière.
Me Étienne Deshoulières, avocat de STOP homophobie, souligne : « L’Arcom a les moyens de sanctionner DAZN en cas de rediffusion de propos homophobes. Il est crucial d’utiliser tous les outils légaux disponibles pour mettre fin aux messages haineux véhiculés dans les stades. »
