Trois mois après que la loi sur le «mariage pour tous» a été adoptée par le Parlement, la justice avait ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de la maire d’extrême droite de Bollène (Vaucluse), Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud), qui refusait de marier un couple de femmes et de déléguer son pouvoir à ses adjoints, en raison de ses convictions religieuses.
L’adjointe à la Culture à la mairie de Bollène célèbrera finalement l’union, selon un communiqué de la préfecture publié ce mardi soir. Yannick Blanc, préfet du Vaucluse, se félicite de cette issue qui illustre «la capacité de l’État à faire respecter l’égalité des droits des citoyens sur le territoire», a-t-on ajouté.
Florian Philippot, vice-président du Front national, avait estimé que Mme Bompard, une ancienne figure du FN en Provence-Alpes-Côte d’Azur, devait «respecter la loi», marier ou déléguer. De son côté, le Parti socialiste avait parlé de «discrimination inacceptable».
À Bollène, les deux jeunes femmes n’avaient pas souhaité déposer plainte. Elles avaient cependant été entendues lundi par la gendarmerie. Une enquête préliminaire avait été ouverte lundi à l’encontre de Marie-Claude Bompard par le parquet de Carpentras pour «obstruction à la loi par une personne dépositaire de l’autorité publique». L’élue encourait alors cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Mardi, Marie-Claude Bompart avait diffusé une lettre adressée au ministre de l’Intérieur Manuel Valls, dans laquelle elle demande l’instauration d’une «clause de conscience, comme cela existe déjà pour plusieurs professions comme celle de journaliste ou de pigiste, afin que les maires puissent voir leur conscience respectée».
«Une posture politique» selon la Fédération LGBT
Face au refus de la maire de Bollène d’appliquer la loi, les associations militantes pour les droits des homosexuels s’étaient empressées de réagir. Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bis et transsexuels) avait estimé avec brio que le mariage finirait par avoir lieu.
Pour Stéphane Corbin, porte-parole de la Fédération LGBT, «là où les choses sont graves, c’est le refus de signer une délégation». Mais pour lui, «c’est une posture politique, les élections sont dans peu de temps… Si elle persiste elle sera sanctionnée et inéligible en mars».
596 mariages gays déjà célébrés dans les grandes villes de France
Selon une information de France Inter, 596 mariages entre personnes de même sexe ont été célébrés dans les 50 plus grandes villes du pays depuis le décret d’application de la loi autorisant le mariage gay en France. Cela représente environ 1% du total des mariages en France durant ces trois derniers mois. Dans un peu plus d’un an, l’Insee communiquera des chiffres au niveau national en comptabilisant la totalité des communes françaises.