Pour adapter le droit aux nouveaux modèles familiaux, le gouvernement a lancé lundi les travaux pour la future loi famille, attendue en mars, qui mettra l’accent sur l’enfant mais ne devrait pas aborder l’élargissement de la PMA aux couples de femmes, l’un des sujets de crispation lors du débat sur le mariage et l’adoption pour tous.
« Il était important que nous puissions travailler sur une loi qui donne une cohérence à ce qui est l’évolution de la diversité des modèles familiaux et nous avons souhaité mettre en particulier l’accent, et c’est le fil rouge de cette future loi, sur l’enfant face à ces évolutions des modèles familiaux », a déclaré la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti lors d’une conférence de presse lundi.
La ministre présentait les quatre groupes d’experts, chargés de préparer le futur projet de loi et qui travailleront sur différentes thématiques: « médiation familiale et contrats de coparentalité », « nouveaux droits pour les enfants », « filiation, origines, parentalité » et « protection de l’enfance et adoption ».
Ce découpage « désigne les grands axes du projet de loi », a indiqué la ministre.
La loi devrait ainsi porter sur le statut des tiers dans l’éducation de l’enfant, ses droits, ou encore l’adoption. En revanche, la procréation médicalement assistée (PMA), qui devait initialement être abordée dans le cadre de ce texte, ne le sera pas.
Ce point a rencontré une farouche opposition de la part des militants contre le mariage pour tous et de politiques.
Le président François Hollande s’était engagé au printemps à suivre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Attendu à l’automne, cet avis ne sera finalement pas connu avant mars, alors que le projet de loi famille devrait être présenté en Conseil des ministres avant les municipales, pour une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre 2014.
Des droits pour les enfants issus de la PMA
La PMA ne sera donc pas discutée dans le champ de la loi famille pour une question d’agenda, « on ne peut pas soumettre le calendrier de cette loi (famille, ndlr) au calendrier de la PMA qui est un autre calendrier », a dit Mme Bertinotti.
En septembre, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait avancé un autre argument. Le texte famille n’est pas « le meilleur endroit » pour aborder cette question, qui soulève des « questions éthiques », avait-elle expliqué.
Si le futur projet de loi n’aborde pas l’élargissement de la PMA aux couples de femmes, il traitera de la question des droits des « enfants qui sont déjà nés d?assistance médicale à la procréation », a indiqué Dominique Bertinotti.
La PMA permet la naissance de plus 23.000 enfants chaque année en France, dont un peu plus de 1.300 issus d’un don de gamètes, selon les derniers chiffres de l’Agence de la biomédecine.
Pour ces derniers, la ministre entend traiter la question de « l’accès à leur propre histoire ». « N’avoir aucune information sur le donneur, le tiers donneur, pose des interrogations, par exemple des interrogations en terme médical », a justifié Mme Bertinotti lundi.
Les droits décidés pour les enfants nés de couples hétérosexuels grâce à la PMA pourraient profiter à ceux des couples de femmes « dans un second temps » si la loi évolue.
Alors que le gouvernement lance officiellement ses travaux, le collectif « La manif pour tous » a ouvert mercredi à Bordeaux son Grenelle de la famille, des discussions et forums sur tout le territoire qui visent « à la rédaction d’une proposition de loi sur la famille alternative à celle du gouvernement », a indiqué la présidente du collectif, Ludovine de la Rochère.
Les séances de débat se dérouleront à partir de novembre et décembre dans six grandes villes: Lyon, Nantes, Lille, Paris, Marseille et Bordeaux.
La rédaction de la proposition de loi se fera en deux temps: « Les principes fondateurs » prévus pour la mi-janvier et « les mesures proposées » pour fin février début mars.
AFP
