L’Allemagne va devenir vendredi le premier pays européen à autoriser les #bébés nés sans être clairement identifiés comme garçon ou fille à être enregistrés sans indication de sexe.
>> Germany on Friday will become the first European country to allow babies born with characteristics of both sexes to be registered as neither male nor female.
Les parents vont ainsi être autorisés à laisser vierge la case afférente sur les certificats de naissance, créant ainsi une catégorie indéterminée dans les registres d’état-civil.
« C’est la première fois que la loi reconnaît qu’il existe des êtres humains qui ne sont ni homme, ni femme, ou sont les deux – des gens qui ne rentrent pas dans les catégorisations légales traditionnelles », a expliqué Konstanze Plett, professeur de droit à l’Université de Brême.
La mesure est destinée à atténuer la pression qui pèse sur les parents, poussés à décider en urgence d’opérations chirurgicales controversées, pour attribuer un sexe à un nouveau-né.
Les passeports allemands sur lequel est apposé un « M » pour masculin ou un « F » pour féminin pourront bientôt arborer un « X » dans la case réservée au sexe, selon un porte-parole du ministère de l’Intérieur. Et selon Konstanze Plett, qui a fait des droits des personnes intersexuées sa spécialité, les règles s’appliquant aux autres documents officiels devraient suivre le même mouvement.
Si la loi rentre effectivement en application le 1er novembre, elle ne permet cependant pas de répondre à certaines questions sur ce que cela signifie de vivre sans une identité sexuelle juridiquement établie. Le législateur doit désormais clarifier quelles vont être les conséquences de cette modification en matière de mariage et d’union civile.
En Allemagne, le mariage ne peut unir qu’un homme et une femme, tandis que le contrat d’union civile (« Lebenspartnerschaft ») est exclusivement réservé aux personnes de même sexe. La loi est destinée aux parents de nouveaux-nés et « n’est pas appropriée pour résoudre l’ensemble des problématiques complexes des personnes intersexuées », a souligné le porte-parole du ministère de l’Intérieur.
Du côté des associations, la préoccupation est surtout de savoir quelle peut être la vie des enfants au sexe ainsi non-identifié à la naissance, dans un monde qui fonctionne en grande partie sur une logique binaire homme/femme.
« A l’école, il y a des toilettes pour les garçons et des toilettes pour les filles. Où l’enfant intersexué va-t-il aller ? », s’interroge Silvan Agius, de l’organisation ILGA Europe qui milite en faveur de l’égalité des droits pour les homosexuels, lesbiennes, bisexuels, personnes trans- et intersexuelles.
« La loi ne change pas ça. Elle ne va pas immédiatement créer un espace dans lequel les personnes intersexuées pourront être elles-mêmes », affirme-t-elle, estimant par ailleurs que l’Europe est à la traîne sur ce dossier.
En juin, l’Australie a par exemple annoncé l’instauration d’une nouvelle nomenclature concernant la reconnaissance des sexes sur les documents officiels, offrant le choix entre homme, femme ou trans-genre.
La nouvelle loi fait suite à un rapport de 2012 du comité d’éthique allemand qui réunit théologiens, universitaires, juristes et a pour mission de conseiller le gouvernement. Il soulignait que les personnes connaissant des « différences sur le plan du développement sexuel » souffraient face « l’ignorance sociale généralisée » et au « manque de respect du corps médical ». Le rapport évoquait notamment le témoignage d’une personne née en 1965 sans organes génitaux clairement identifiés et qui avait été castré dans son enfance, sans consentement parental.
« Je ne suis ni homme, ni femme », affirme cette personne. « Je reste le patchwork créé par des médecins, meurtri et marqué à vie ». Le nombre de cas d’intersexués est estimé à une naissance sur 1.500 à 2.000 mais il pourrait être plus élevé, en raison des difficultés de définition de l’intersexualité, tant sur un plan physique qu’hormonal.
La nouvelle loi a déjà établi le profil de cette minorité, ce qui pourrait permettre une sensibilisation accrue mais aussi, craignent certains, accroître le risque d’une discrimination. « Il est absolument impératif que parents, éducateurs et médecins soient informés sur la vie des personnes intersexuées », a affirmé Lucie Veith de l’Association allemande des personnes intersexuées (Intersexuelle Menschen e.V). « Le gouvernement doit prendre des mesures afin de garantir qu’aucun enfant ne sera victime de discriminations en raison de cette nouvelle loi », a-t-elle estimé.
AFP
