Le gouvernement du Québec permet dorénavant aux couples homosexuels de recourir à une mère porteuse par fécondation in vitro. L’acte devient donc couvert par la Régie de l’assurance maladie (RAMQ). Le changement a été provoqué par la requête de l’animateur Joël Legendre, qui crée ainsi un précédent. D’autres dossiers sont déjà en traitement.
Un texte de Thomas Gerbet :
Joël Legendre et son conjoint deviendront au mois de juillet papas de jumeaux nés d’une mère porteuse fécondée in vitro. C’est le premier cas du genre au Québec à obtenir l’aval de la RAMQ. Jusqu’à présent, Québec ne couvrait que les couples infertiles, les femmes seules et les couples de lesbiennes. « C’était discriminatoire », a jugé Joël Legendre, sur les ondes de la station de radio Rouge FM au moment d’annoncer la nouvelle.
On est le premier couple [homme-homme] à avoir un enfant via la RAMQ.
— Joël Legendre
Après plusieurs refus de la RAMQ, Joël Legendre et son conjoint ont sollicité une intervention politique de leur député, Jean-François Lisée. « Il a lui-même contacté son collègue ministre de la Santé Réjean Hébert. […] Une semaine plus tard, son attaché politique nous a contactés pour nous dire : on a tout ouvert, et maintenant, les gais vont pouvoir avoir des enfants ».
C’est une amie du couple qui a accepté de porter leur enfant. La femme voulait bien être porteuse, mais pas donneuse. La clinique OVO de Montréal lui a transmis des ovules achetés par le couple aux États-Unis.
De plus en plus de demandes de couples homosexuels
Le directeur médical à la clinique de fertilité OVO qui s’est occupé du dossier, François Bissonnette, estime que Joël Legendre et son conjoint étaient « des patients comme les autres ». Il traite déjà plusieurs dossiers similaires et les demandes se font de plus en plus nombreuses.
La publicité entourant l’événement risque de susciter de l’intérêt et de donner des idées à d’autres
— François Bissonnette, directeur médical à la clinique OVO
François Bissonnette s’est tout de même demandé à qui facturer le traitement. Au couple d’hommes ou à la mère porteuse? La RAMQ lui a répondu : à la mère, comme dans les autres cas.
Coûts :
Procédure in vitro : 4000 $ (pris en charge par la RAMQ)
Médicaments liés au traitement : 2000 $ (couvert à 80 % par l’assurance médicaments)
Malaise
Le directeur médical de la clinique OVO avoue avoir éprouvé un certain malaise face à la décision du ministère de la Santé dans le cas de Joël Legendre : « Ça ne nous apparaît pas tout à fait juste ». Il suggère plutôt de facturer au couple d’hommes. « On s’est fait dire que c’était trop compliqué pour le système. »
François Bissonnette fait également remarquer qu’une femme a droit à trois tentatives de fécondation in vitro. « Si jamais, dans le futur, la femme a besoin d’y avoir recours pour elle même, elle se voit privée d’une chance ».
Le directeur médical de la clinique OVO évoque également le risque que des couples d’hommes qui n’ont pas de carte d’assurance maladie du Québec puissent en bénéficier.
Ce que dit la loi
Toutes les femmes du Québec qui sont en âge de procréer peuvent accéder aux traitements de procréation assistée. Donc, si un couple homme-homme désire recourir aux services d’une mère porteuse et si celle-ci est détentrice d’une carte valide d’assurance-maladie du Québec, le service est couvert par le programme.
Toutefois, l’article 541 du Code civil du Québec mentionne que toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue. De plus, l’adoption pourrait s’avérer difficile du point de vue juridique, suite à la naissance de cet enfant.
Cela veut donc dire que les contrats avec des mères porteuses ne sont pas reconnus par les tribunaux. Légalement, selon le Code civil du Québec, rien n’oblige une mère porteuse à remettre l’enfant au couple adoptif si celle-ci décidait de garder l’enfant. De même, si le couple adoptif décidait de ne plus vouloir adopter l’enfant, la mère porteuse n’a aucun recours légal.
(Source : Marie-Claude Lacasse, porte-parole du Ministère de la Santé et des Services sociaux)
radio-canada.ca
