Le Sénat a inscrit à l’unanimité, jeudi, la discrimination envers les transsexuels dans la liste des discriminations punies par le code pénal, dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel.
Un amendement consensuel, rédigé sur la base d’un sous-amendement du gouvernement et de plusieurs amendements des écologistes, de l’UMP, du PS et du groupe CRC (communistes), a été adopté en ce sens. Il ajoute le critère de « l’identité sexuelle » à l’article du code pénal qui réprime les discriminations, afin de reconnaître la transphobie parmi ces discriminations interdites.
L’homophobie est déjà, depuis 2001, introduite dans le code pénal par le biais du critère de « l’orientation sexuelle », parmi les discriminations prohibées.
Tous les intervenants ont longuement insisté, notamment Esther Benbassa (groupe écologiste), Chantal Jouanno (UMP), Isabelle Pasquet (CRC) ou Michelle Meunier (PS), sur le sort des transsexuels ou transgenres, « particulièrement exposées au harcèlement sexuel ».
« Nous voulons briser l’omerta législative sur le sujet », a lancé Isabelle Pasquet. « Près de la moitié des personnes transsexuelles ou transgenres sont victimes de harcèlement durant leur transition », a souligné Esther Benbassa.
Chantal Jouanno (UMP) a évoqué « la détresse dans laquelle se trouvent les personnes transsexuelles ».
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a soutenu l’amendement.
Un collectif d’associations de personnes transsexuelles avait été auditionné par le groupe de travail mis en place par le Sénat après l’abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de harcèlement sexuel.
Ce collectif – composé d’ID Trans’, ORTrans et l’Inter LGBT – juge aujourd’hui cette proposition « essentielle ». « Notre collectif suivra avec attention le travail des députés qui vont discuter, compléter et amender le texte de loi du sénat d’ici la fin du mois, écrivent les associations dans un communiqué. Car il faut combattre la transphobie qui sévit dans la vie de tous les jours ».
Le Sénat décide que la discrimination envers les transsexuels sera désormais réprimée
