Une soixantaine de personnalités, dont d’anciens responsables de gauche, ont pressé en juillet le chef de l’Etat de refuser que le droit admette les contrats de mères porteuses, pour ne pas voir émerger un «marché des bébés». Parmi les signataires figuraient notamment Sylviane Agacinski, Marie-Georges Buffet, Jacques Delors et Lionel Jospin.
Lors de son entretien avec Libération, publié mercredi, en pleine polémique sur l’abandon présumé par un couple australien d’un bébé trisomique né d’une mère porteuse thailandaise, Laurence Rossignol a souligné que «le débat (était) complexe, comme le prouve l’exemple thailandais» avec, à la clef, «des questions éthiques et juridiques vertigineuses».
La secrétaire d’Etat a rappelé que «le gouvernement (était) favorable à une application ferme du code pénal qui permet déjà de lutter contre la marchandisation du corps, le trafic d’être humains (…)», estimant que «ce qui se passe dans certains pays pauvres s’apparente à la traite».
Elle a confirmé que la France ne ferait pas appel d’une décision de la justice européenne la contraignant à reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse, jugeant celle-ci «conforme à l’esprit humaniste français».
«Sécuriser juridiquement les enfants ne signifie pas légitimer la GPA», a-t-elle ajouté.
En juin, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que la France pouvait interdire la gestation pour autrui sur son territoire, mais pas refuser de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, car cela reviendrait à porter atteinte à leur identité.
Après cet arrêt, le président François Hollande avait dit son opposition à la «marchandisatlon des corps», tout en soulignant que la France avait déjà «fait en sorte que des enfants nés ainsi puissent avoir la nationalité française par voie de circulaire».
En janvier 2013, le ministère de la Justice avait en effet émis une circulaire destinée à faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés par mère porteuse à l’étranger.
(Photo Francois Guillot)
