Le Conseil des Etats a décidé mardi de ne pas donner suite à une initiative genevoise qui réclame que les discriminations basées sur l’orientation sexuelle soient poursuivies comme le racisme.
L’homophobie ne devrait pas être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Par 22 voix contre 13, le Conseil des Etats a refusé mardi 23 septembre de donner suite à une initiative du canton de Genève visant à étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
Pour les tenants de la proposition genevoise, il s’agit de combler un vide juridique. La législation ne permet pas de s’attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux.
«Taux de suicide élevé chez les adolescents»
Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l’honneur. Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d’une infraction à l’honneur à son encontre lorsque des propos homophobes, sont proférés envers la communauté homosexuelle.
«Celle-ci est victime d’agressions virulentes, en hausse continuelle, et mérite une plus grande protection. Le taux de suicide est bien plus élevé chez les adolescents homosexuels», a relevé Robert Cramer (Verts/GE). Plusieurs pays européens ont en outre déjà décidé de mettre à jour leur législation.
Droit actuel suffisant
Le droit actuel suffit, a fait valoir Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission. La constitution permet de sanctionner les actes discriminatoires commis par des autorités étatiques. Le code civil protège les citoyens contre les atteintes à leur personnalité.
La diffamation, la calomnie et l’injure font partie des délits contre l’honneur, sanctionnés par le code pénal. La violence physique et les menaces exercées à l’encontre des personnes homosexuelles sont déjà passibles de sanctions.
Un rapport en 2016
La majorité conservatrice n’a en outre pas souhaité privilégier l’orientation sexuelle par rapport à d’autres critères de discrimination, comme l’âge ou le handicap. Elle préférait enfin attendre un rapport promis par le Conseil fédéral pour le printemps 2016 sur la protection contre la discrimination.
L’initiative genevoise demandait en outre une modification de la constitution pour y introduire explicitement l’interdiction de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Cette exigence est déjà remplie avec l’interdiction de la discrimination basée sur le mode de vie dans l’article en question, a relevé Stefan Engler.
La question d’une norme anti-homophobie devrait revenir sur le tapis parlementaire. Le National doit encore se prononcer sur l’initiative genevoise.
La commission des affaires juridiques de la Chambre du peuple a par ailleurs donné suite à une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS) se concentrant uniquement sur l’extension de la norme antiraciste et ne demandant pas de modifier la constitution. Comme la commission du Conseil des Etats a refusé de justesse de suivre, les plénums devraient être appelés à trancher.
