L’Office fédéral de la justice conteste un verdict reconnaissant à deux homosexuels la paternité d’un enfant né d’une « mère porteuse » aux Etats-Unis.
Liés par un partenariat enregistré, les deux St-Gallois s’étaient heurtés au refus de l’Office d’état civil. Celui-ci n’avait pas voulu reconnaître les deux hommes comme pères de l’enfant, qui est né d’une mère porteuse après fécondation artificielle de l’ovule d’une donneuse anonyme avec le sperme de l’un des deux partenaires.
En août dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait fait sensation. Il avait reconnu la paternité des deux hommes alors que la gestation pour autrui reste interdite en Suisse.
Les deux « papas » se prévalent pourtant d’un acte de naissance californien, qui se réfère à une décision judiciaire, selon laquelle la mère porteuse et son mari ne voulaient ni exercer leurs droits parentaux, ni assumer leurs responsabilités.
Recourant au TF, l’OFJ soutient que seul celui des partenaires qui a donné son sperme pour la conception de l’enfant et qui est donc le père biologique doit être inscrit dans le registre de l’état civil. De plus, l’Office demande que le nom de la mère porteuse et celui de son mari, qui était juridiquement le père lors de la naissance, soient aussi inscrits dans le registre, celui-ci devant mentionner qu’il y a eu don d’ovule.
L’OFJ rappelle que la Constitution fédérale garantit à toute personne le droit de connaître son ascendance. Le TAF avait expliqué sa décision par l’intérêt à protéger le bien de l’enfant, qu’il a considéré comme prioritaire.
