Deux mois de prison avec sursis ont été requis devant la cour d’appel de Montpellier à l’encontre d’un jeune homme poursuivi pour des injures homophobes lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage en France de deux homosexuels.
L’avocat général Pierre Denier a demandé la confirmation de la peine infligée par le tribunal correctionnel de Montpellier le 22 avril. Il avait condamné cet élève ingénieur à deux mois de prison avec sursis et 5.200 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont 3.800 euros aux mariés.
En outre, le magistrat qui a souligné sa certitude sur la culpabilité du prévenu, comme en témoigne le rapport de police, a invité la cour à demander la publication du jugement afin de faire « œuvre pédagogique ».
Le jour du mariage, un groupe avait manifesté avec des fumigènes et des pétards. L’élève ingénieur, fumigène à la main comme la « statue de la liberté » avait été identifié par les forces de l’ordre et interpellé en premier. Ses camarades avaient été appréhendés un peu plus tard.
« Ne quittons pas des yeux l’individu comme étant l’auteur des insultes », avait écrit un policier dans son rapport.
A l’audience du 4 mars, l’étudiant avait nié avoir tenu de tels propos, affirmant avoir seulement manifesté contre le mariage pour tous, lançant « On ne veut pas de ta loi » et « Mariage, adoption, non merci ». En outre, pour le prévenu, le mot précis qu’on lui reproche d’avoir employé « n’est pas une injure » mais seulement « un mot vulgaire » qui ne « fait pas partie de (s)on vocabulaire ».
« Vous êtes un sophiste, diplômé de l’académie des sophistes », s’est agacé Pierre Denier, l’invitant « à retourner à l’école de la République » et « à lire » le dictionnaire de l’Académie française.
L’avocat du jeune homme a plaidé la relaxe, d’abord parce que les faits ne sont pas constitués. « Il n’y a qu’un seul témoignage, celui du policier », a plaidé Me Pierre-Marie Bonneau, affirmant qu’une vidéo sur YouTube démontrait l’innocence de son client. Il a demandé un visionnage qui lui a été refusé.
Pour l’avocat, il y a un autre motif de relaxe, même si la cour venait à reconnaître que son client a bien prononcé les propos incriminés: ils ont été « mal poursuivis »: à ses yeux en effet, la justice aurait dû retenir la provocation et non l’injure comme elle l’a fait.
L’arrêt sera rendu le 18 novembre.
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