La ministre de la Justice Christiane Taubira, interrogée mercredi à la sortie du conseil des ministres, a reconnu qu’il y avait « beaucoup de travail à faire » encore avant de boucler le projet de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels.
« Nous allons continuer à travailler ensemble », notamment avec la ministre de la Famille Dominique Bertinotti dont l’entourage s’était employé à nuancer mardi les annonces de Christiane Taubira, précisant qu’il ne s’agissait que d’un « pré-projet ».
Le travail, a précisé la ministre de la Justice, s’effectuera « dans le cadre des auditions, et évidemment dans le cadre de la technicité juridique que suppose ce texte qui a des implications sur le code civil, le droit social, le droit familial et même le droit fiscal ».
« Il y a encore beaucoup de travail à faire et puis, dans une démocratie, c’est le Parlement qui a le dernier mot », a-t-elle enchaîné, jugeant « toutes les querelles (…) absolument inutiles et stériles ».
Christiane Taubira avait confirmé mardi que les couples homosexuels pourraient adopter des enfants, mais avait précisé que le texte ne prévoyait pas d’élargir aux couples de femmes l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), une réserve qui a suscité la déception des organisations LGBT et des écologistes qui ont promis d’oeuvrer pour faire corriger le projet.
Le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) s’est félicité mercredi du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, mais a aussi demandé leur accès à la procréation médicale assistée.
Dans un communiqué, le mouvement, dirigé par Thierry Marchal-Beck, écrit : « Après 1981 et la fin du harcèlement policier et de la dépsychiatrisation de l’homosexualité, après 1999 et l’instauration du PaCS, aujourd’hui l’égalité est en marche ».
« Les Jeunes Socialistes seront attentifs à ce que les engagements de François Hollande soient pleinement respectés et seront attentifs à ce que le projet de loi ouvre à tous les couples l’autorité parentale et la procréation médicalement assistée », ajoute le texte.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté mardi les grandes lignes du projet gouvernemental ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour les coupleshomosexuels, mais pas l’accès à la procréation médicale assistée.
« Parce que nous sommes la Génération Mariage, les Jeunes Socialistes seront présents pour soutenir le progrès face aux attaques des conservateurs et des homophobes de la République dont certains, notamment à l’UMP, sont coutumiers depuis plus de 10 ans », conclut le MJS.
Parrallèlement, Bernard Roman, député PS du Nord, se dit mercredi, dans une lettre ouverte à Christiane Taubira, favorable à l’accès à la procréation médicalement assistée pour couples d’homosexuelles et défendra des amendements en ce sens lors du débat sur le projet de loi instaurant le mariage homosexuel.
Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, Bernard Roman constate que les grandes lignes du projet sur le mariage homosexuel, notamment l’ouverture du droit à l’adoption pour les couples homosexuels, « correspond aux 60 engagements » pris par le candidat François Hollande.
« Je regrette cependant vivement que l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples d’homosexuelles ne soit pas évoqué », écrit le député PS du Nord qui proposera au groupe socialiste des amendements en ce sens lors des débats parlementaires.
Le Premier ministre a précisé que le projet sur le « mariage pour tous » serait présenté « fin octobre » en conseil des ministres ».
La ministre de la Justice en avait présenté les grandes lignes mardi dans La Croix.
La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a déposé une proposition de loi sur le mariage homosexuel, a également indiqué que si le texte gouvernemental n’autorise pas la PMA aux couples de femmes, elle proposera un amendement dans ce sens.
