Le « mariage pour les personnes de même sexe » est désormais légalisé dans 19 pays dont 14 en Europe. L’Irlande est devenu le premier au monde à l’autoriser par voie référendaire, les autres ayant opté pour la voie parlementaire.
Des consultations populaires, qui ont rejeté le mariage gay, se sont tenus en février 2015 en Slovaquie (invalidé faute de participation suffisante), en 2013 en Croatie, où le Parlement votera en 2014 une union civile pour les homosexuels et en 2012 en Slovénie, où le Parlement adoptera le mariage gay en mars 2015.
Voici les pays autorisant le mariage homosexuel, avec la date d’entrée en vigueur de la mesure:
– EUROPE:
+ PAYS-BAS (avril 2001, premier pays à légaliser le mariage homosexuel): avec droit d’adoption et de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens.
+ BELGIQUE (juin 2003): avec restrictions sur la filiation mais droit d’adopter depuis 2006. Accès à la PMA pour les couples lesbiens.
+ ESPAGNE (juillet 2005): les couples homosexuels mariés ou non peuvent adopter, accès à la PMA pour les couples lesbiens.
+ NORVEGE (janvier 2009): avec les mêmes droits que les hétérosexuels pour l’adoption et pour la PMA.
+ SUEDE (mai 2009): mariage civil ou religieux. L’adoption est autorisée depuis 2003 et l’accès à la PMA pour les lesbiennes depuis 2005.
+ PORTUGAL (juin 2010): sans droit à l’adoption.
+ ISLANDE (juin 2010): avec adoption autorisée depuis 2006, PMA ouverte aux couples lesbiens.
+ DANEMARK (juin 2012): possibilité de mariage religieux à l’Église luthérienne d’État, PMA ouverte aux couples lesbiens. Le Danemark avait été le premier pays au monde à autoriser l’union civile homosexuelle en 1989.
+ FRANCE (mai 2013): avec adoption autorisée. La gestation pour autrui (GPA) est interdite et pas d’accès à la PMA pour les couples lesbiens. Des tribunaux ont néanmoins autorisé en 2014-2015 l’inscription à l’état-civil d’enfants nés à l’étranger par GPA et l’adoption d’enfants conçus à l’étranger par PMA.
+ ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES (mars 2014), ÉCOSSE (décembre 2014): les couples homosexuels disposaient déjà des mêmes droits parentaux que les couples hétérosexuels (adoption PMA et GPA sans rémunération de la mère porteuse). L’Irlande du Nord est la seule des quatre régions du Royaume-Uni à interdire le mariage homosexuel.
+ LUXEMBOURG (janvier 2015): avec droit d’adoption.
+ IRLANDE: L’Irlande est devenu samedi le premier pays au monde à autoriser le mariage gay par voie référendaire.
Par ailleurs, la Slovénie a voté en mars 2015 la légalisation du mariage homosexuel mais la loi n’est pas encore promulguée tandis que la Finlande l’a votée en décembre 2014 pour application attendue en 2017.
– AMERIQUE DU NORD:
+ CANADA (juillet 2005): avec droit d’adopter et de recourir à la PMA et à la GPA.
Aux États-Unis, 37 États ont légalisé le mariage homosexuel ainsi que la capitale fédérale Washington, mais les 13 autres Etats l’interdisent. La Cour suprême a abrogé en juin 2013 la définition fédérale du mariage comme l’union entre « un homme et une femme » et doit se prononcer fin juin pour clarifier la situation à l’échelle du pays.
– AMÉRIQUE LATINE:
+ ARGENTINE (juillet 2010): premier pays latino-américain à autoriser le mariage. L’adoption pour les couples homosexuels est également autorisée.
+ URUGUAY (avril 2013). L’adoption avait été légalisée en 2009.
Par ailleurs, le Brésil autorise de facto le mariage homosexuel depuis une décision de la Cour suprême en 2011 garantissant aux couples homosexuels les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels. En 2013, le Conseil national de la justice a obligé tous les officiers d’état civil à enregistrer les mariages homosexuels.
Au Mexique, la capitale fédérale Mexico autorise le mariage homosexuel depuis 2009.
– AFRIQUE:
+ AFRIQUE DU SUD (novembre 2006), premier pays d’Afrique à légaliser l’union de deux personnes du même sexe par « mariage » ou « partenariat civil ». Les couples peuvent adopter.
– ASIE/PACIFIQUE:
+ NOUVELLE-ZELANDE (avril 2013): une première en Asie-Pacifique.
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