Le maire du VIIIe arrondissement de Paris a annoncé qu’il ne marierait pas les homosexuels même si la loi est votée. Mais sa mairie, elle, ne pourra pas faire autrement.
C’est une chose d’être opposé à une loi. C’en est une autre d’y contrevenir… Surtout lorsqu’on est censé la représenter. En signant hier dans son journal municipal un éditor…
ial très hostile au « mariage pour tous », qui figurera au menu d’un Conseil des ministres fin octobre, le maire UMP du VIIIe arrondissement de Paris, François Lebel, s’expose-t-il à de futures poursuites? Il est à ce jour le premier élu à affirmer publiquement qu’il ne prononcera pas d’unions entre homosexuels, après le maire d’Orange (Var), le très isolé Jacques Bompard de la Ligue du Sud (extrême droite).
Mais François Lebel prend bien soin de préciser qu’il ne procédera pas « personnellement » à ces mariages et que « bien sûr sa mairie se conformera à la loi ». Car le fait est là : aucun officier d’état civil ne pourra refuser à deux personnes de même sexe le droit de se marier lorsque le « mariage pour tous » sera inscrit dans le Code civil. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, elle-même l’a fermement rappelé, « le Code civil s’impose à tous ».
Aujourd’hui, les rares unions qu’un maire peut refuser de célébrer sont celles pour lesquelles il y a forte présomption d’insincérité, En dehors de ces mariages blancs, un élu peut aussi décider d’autorité d’épargner une union à une jeune femme qui dit être forcée par sa famille. Le voile a pu aussi, plus récemment, poser des problèmes : une adjointe au maire PS de La Seyne-sur-Mer (Var) a refusé le mois dernier de marier un couple dont la femme était voilée, ce qu’a validé le tribunal. En dehors de ces cas, tous les mariages doivent être prononcés. Même quand ils dérangent tout un village, comme les noces du riche Marcel, le disgracieux paysan de 67 ans, avec Sandrine, la belle Parisienne de 42 ans, en 2011 dans les Hautes-Alpes.
Alors pourra-t-on mettre en avant ses convictions pour échapper à la célébration des unions homosexuelles? Ou s’offrir une petite tranche de désobéissance civile à la Noël Mamère, qui avait bravé l’opposition du procureur de Bordeaux pour marier deux hommes en juin 2004? L’ex-leader des Verts et maire de Bègles avait écopé d’un mois de suspension. Les juges ont été un peu plus sévères avec un maire adventiste de Polynésie qui a cru bon, l’an dernier, de refuser un mariage où la femme était transsexuelle : il a été condamné à 4100 € d’amende et a frôlé l’inéligibilité pour avoir mis en avant ses convictions religieuses.
Reste que nul n’oblige un édile à célébrer lui-même tous les mariages, et que beaucoup délèguent déjà cette tâche à leurs adjoints, habilités à le faire. Rien n’empêchera donc de passer la main à des adjoints ou des conseillers, comme le prévoit la loi. On peut dès lors imaginer que des élus d’opposition se feront un plaisir d’officier. De fait, comme l’assure David, qui souhaite épouser Philippe dès que possible, « on n’a aucune envie d’être mariés par un élu qui grimace de dégoût ».
Hier dans l’Oise, le curé Serge Maroun, qui officie à Crépy-en-Valois, s’est insurgé contre le mariage gay. Il appelle ses paroissiens à signer une pétition et à écrire aux parlementaires. « On voudrait faire croire aux Français que notre pays est d’accord avec le mariage homosexuel sous prétexte de répondre à une promesse électorale. C’est mentir à l’enfant que de lui dire que ses parents sont deux femmes ou deux hommes. »
Source : http://www.leparisien.fr/societe/les-maires-pourront-ils-refuser-d-unir-un-couple-gay-04-10-2012-2203255.php
