Le député UMP Daniel Fasquelle – membre de l’Entente parlementaire – a annoncé lundi qu’il allait déposer une proposition de loi prônant une nouvelle institution, « l’alliance civile », pour « sortir du choix binaire pour ou contre le mariage homosexuel ».
Selon le député UMP, la nouvelle institution qu’il préconise, « l’alliance civile », est « une vraie réponse aux couples homosexuels et non pas un sous-mariage comme a pu parfois apparaître le Pacte civil de solidarité (PaCS) ».
Partant du constat « qu’il ne faut pas diviser les Francais dans cette période difficile », Daniel Fasquelle souligne, dans un communiqué, qu’il « ne souhaite pas que l’on remette en cause le mariage, la filiation et des repères aussi essentiels que la référence au ‘père’ et à la ‘mère' ».
« Par contre, conscient de ce qu’il faut être à l’écoute de tous les Francais », le député du Pas-de-Calais propose, avec l' »alliance civile », « une réponse adaptée à la vie en couple de personnes de même sexe, leur offrant un cadre juridique qui manquait, une sécurité accrue et une meilleure reconnaissance sociale ».
« L’alliance civile ne saurait cependant fonder un droit à l’adoption, à la procréation médicalement assistée et aux conventions de mères porteuses au nom des droits de l’enfant que la proposition de loi suggère par ailleurs d’inscrire dans le code civil français ».
« L’alliance civile permet de sortir du débat binaire pour/contre le mariage homosexuel », conclut le député.
Daniel Fasquelle fait partie d’une Entente parlementaire pour la Famille qui s’était constituée en 2006 et qui, forte d’une centaine de membres, vient d’être relancée contre le projet gouvernemental d’ouverture du mariage et de l’adoption aux homosexuels.
