Les députés ont rejeté ce mardi deux propositions de loi de l’opposition destinées à renforcer les sanctions en matière de gestation pour autrui, déjà prohibée en France, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Mais, la députée LR Valérie Boyer entendait encore durcir les sanctions dans l’Hexagone et les rendre effectives, portant ainsi à cinq ans de prison et à 150.000 euros d’amende le recours à une mère porteuse. Et Philippe Gosselin voulait inscrire dans la Constitution « le principe d’indisponibilité du corps humain ».
L’examen de ces deux textes jeudi dernier avait provoqué des remous dans l’hémicycle, plusieurs députés LR, dont beaucoup avaient été en pointe dans la bataille contre le mariage pour tous, ayant décidé d’en découdre avec la majorité et le gouvernement.
Faute de députés de gauche en nombre suffisant pour contrer la mobilisation d’une partie du groupe LR, notamment de l’Entente parlementaire pour la Famille, le gouvernement avait reporté les votes jusqu’à ce mardi, jour à l’affluence traditionnellement accrue.
Au nom des socialistes, l’ancien rapporteur de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, Erwann Binet, a balayé des propositions « inutiles, hasardeuses, périlleuses, aventureuses » : « Vous interdisez ce qui l’est déjà », a-t-il lancé à Mme Boyer, critiquant de surcroît l’idée de « pénaliser l’enfant pour son mode de conception ».
Quant au principe d’indisponibilité du corps humain, « il a déjà force constitutionnelle » mais le graver dans la loi fondamentale pourrait tôt ou tard empêcher le don d’organes ou des essais thérapeutiques, selon lui.
C’est ce point qui a empêché les députés Front de Gauche d’adhérer au deuxième texte LR, alors qu’ils ont soutenu le premier au nom de la lutte contre « la marchandisation du corps ».
Sur le texte de Mme Boyer également, 24 socialistes se sont abstenus, dont les anciennes ministres Aurélie Filippetti et Delphine Batho.
Il y a « une vraie gêne » à gauche, a commenté à l’AFP M. Gosselin, évoquant des « assises de l’abolition de la GPA » début février à l’initiative d’associations « féministes et de gauche », en présence notamment d’Yvette Roudy.
Centristes et élus FN ont voté pour les deux propositions de loi.
Elles ont été repoussées mais « c’est un sujet que nous porterons dans l’autre mandature et au plus haut niveau », a promis M. Gosselin.
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Et l’acharnement continue, aux frais des contribuables… En attendant, c’est un nouveau revers !
