Allemagne La CDU refuse de réformer le régime fiscal des couples homosexuels

Les conservateurs allemands de la chancelière Angela Merkel, réunis en congrès, se sont prononcés mardi soir contre l’alignement du régime fiscal des couples homosexuels sur celui des hétérosexuels à l’issue d’un débat controversé.

Le millier de délégués de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) se sont prononcés en majorité pour une motion, soutenue par la direction du parti, reconnaissant et privilégiant le couple composé d’un homme et d’une femme tel que protégé par la Loi fondamentale qui fait office de Constitution en Allemagne.

Avant ce congrès qui se déroule jusqu’à mercredi à Hanovre (nord), Angela Merkel s’était prononcée contre un alignement du régime fiscal des couples homosexuels sur celui des hétérosexuels.

« Personnellement, je voudrais garder le privilège fiscal du couple marié car la Loi fondamentale considère le mariage comme lié à la famille, et tout deux sont sous la protection particulière de l’Etat », avait dit Angela Merkel.

Des députés CDU avaient lancé une initiative mettant à égalité couples hétérosexuels et homosexuels face à l’impôt, ce qui faisait grincer des dents dans un mouvement traditionnellement défenseur des valeurs familiales.

« Nous disons: si nous avons les mêmes devoirs, nous devons avoir les mêmes droits », a souligné Jan-Marco Luczak, député CDU dans une circonscription de Berlin et principal initiateur du projet, devant les délégués du parti.

« Nous sommes tout à fait pour la promotion du couple et de la famille », a ajouté le responsable politique. En concluant un contrat de vie commune, « deux personnes s’engagent l’une envers l’autre, elles sont ensemble et partagent par exemple leurs revenus. Ce sont des valeurs profondément conservatrices », selon lui.

L’appel de ces députés concerne les couples vivant sous le régime du « contrat de communauté de vie », qui permet aux couples homosexuels d’officialiser leur union.

Ce contrat reste cependant très loin d’ouvrir les mêmes droits que le mariage, en particulier en matière fiscale et financière, ce que dénonce régulièrement la Cour constitutionnelle.

En Allemagne, se marier peut se révéler très avantageux financièrement, en particulier pour des partenaires présentant d’importants écarts de revenus.