Depuis un arrêté du 20 juillet 1998, les soins de conservation du corps après la mort, tel que l’embaumement, sont interdits aux victimes du sida ou d’hépatites virales. Une discrimination que rien ne justifie scientifiquement et que l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, souhaitait déjà amender en 2012.
Maintenue malgré les recommandations du Haut Conseil de Santé publique (HCSP), en 2014, dans l’élan d’une pétition également de Jean-Luc Romero-Michel, président d’Elus locaux contre le sida, l’actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, relançait le processus avec une réforme au projet de loi Santé, promulguée en janvier 2016. Mais le texte prévoyait aussi de limiter la pratique des soins aux seuls lieux prévus à cet effet, afin de protéger les professionnels des risques de contamination que pourraient engendrer coupures ou projections de sang.
Sous la pression de certains syndicats, et d’un amendement proposé par des députés LR (Les Républicains), les parlementaires ont rejeté l’article, estimant qu’il écartait le recours aux « soins à domicile. »
Réitérant toutefois sa volonté, le ministère de la Santé annonce deux nouvelles mesures qui pourraient aboutir à la levée effective des restrictions au printemps ou à l’automne 2017. L’une a déjà été adoptée dans un décret publié ce 16 décembre 2016, statuant sur l’obligation pour les thanatopracteurs en exercice ou en formation « de se faire vacciner contre l’hépatite B. » La seconde disposition, « en cours de concertation », prévoit un renforcement de l’encadrement et des conditions d’intervention, selon, chambres mortuaires, funéraires ou directement chez les particuliers.
Après les concertations engagées, les associations de lutte contre le sida et les hépatites virales espèrent que les décrets seront publiés « avant l’échéance présidentielle », pour éviter le report de leur mise en œuvre à une nouvelle mandature.
Valentine Monceau
stophomophobie.com
