La Cour de cassation s’est saisie ce mardi du cas d’un intersexe français qui souhaite voir figurer la mention « sexe neutre » sur son état civil, une requête validée en première instance puis cassée en appel.
Aujourd’hui âgé de 65 ans, cette personne, née avec des organes génitaux masculins et féminins – un « vagin rudimentaire », un « micro-pénis » mais pas de testicules selon son médecin, revendique « l’impossibilité (…) de se définir sexuellement ».
Ses parents lui ont donné un prénom de garçon et son acte de naissance le désigne comme une personne de « sexe masculin ». Mais à « l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas…», a confié Gaétan (nom d’emprunt) en interview.
Son apparence restera plutôt féminine, jusqu’à 35 ans et la prise d’un traitement hormonal à base de testostérone afin notamment de prévenir l’ostéoporose. « Cela s’est fait après un rendez-vous avec un médecin du travail. Elle était horrifiée que je n’ai pas été traité. Elle m’a poussé à le faire » et quelques années plus tard, cette personne se marie, puis adopte avec sa femme, un enfant.
En août 2015, un juge aux affaires familiales de Tours, sa ville de naissance, accepte que la mention « sexe neutre » figure sur son état civil, pour la première fois en France.
Mais la cour d’appel d’Orléans lui refuse ce droit en mars 2016, estimant notamment qu’admettre sa requête « reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».
Plusieurs pays dont l’Allemagne (2013), la première en Europe, l’Australie (2014) ainsi que le Népal, ont déjà reconnu un troisième sexe ou genre. L’affaire pourrait être ainsi également porté devant la Cour européenne des droits de l’homme.
L’intersexuation est classée parmi les DSD (Disorders of sex development) et désigne une personne « dont les organes génitaux sont difficiles ou impossibles à définir selon les standards habituels ». On appelle parfois les personnes intersexuées « hermaphrodites » du nom d’un personnage de la mythologie grecque qui possédait les deux organes sexuels. La plupart du temps, les personnes intersexuées sont opérées, soit à la naissance, soit plus tard. On leur attribue alors un des deux sexes, souvent de manière arbitraire. Certaines en souffrent par la suite et vivent ces opérations comme une « mutilation ».
La France a d’ailleurs été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU, notamment par son Comité contre la torture. Le sénat préconise désormais « une indemnisation du préjudice ». Le volet financier « pourrait être confié » à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
