Engagé sans détours pour un réel progrès sociétal, Jean-Luc Mélenchon, qui prône un passage à une VIe République, « en perspective de la révolution citoyenne dont notre pays a tant besoin », a présenté dans son livret des « droits nouveaux et LGBTI », ses propositions pour « une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles ».
Si la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe marque une étape décisive pour les droits des lesbiennes et des gays, « l’égalité entière reste à conquérir ». Le débat a traîné, ouvrant la porte à « un renouveau du courant conservateur et réactionnaire » dans le pays, appuyé par les religieux « les plus rétrogrades » et, depuis 2013-2014, une explosion des actes homophobes ou transphobes.
Un quinquennat « en embuscade », note le candidat de la « France insoumise », fustigeant par ailleurs la prétendue « clause de conscience » évoquée par François Hollande en 2012, pour les maires récalcitrants à la loi républicaine. « Objection », qui malgré la « neutralité du service public et de l’état civil » a ressurgi fin 2016, lorsque des « édiles » LR ont censuré des affiches de prévention du VIH présentant des couples homosexuels.
Recul sur les « ABCD de l’égalité » d’apprentissage à l’école d’une éducation non sexiste, sur la Procréation médicalement assistée pour toutes (PMA) ou plus récemment sur la déjudiciarisation du changement d’état civil pour les personnes trans : un « sentiment d’inachevé » qui pèse sur le quinquennat finissant, poursuit-il.
Sous le prisme de l’égalité, « la 6e République sera l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et politiques mais aussi personnels » : liberté de conscience, droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès garanti à des soins palliatifs, « le Peuple se donne ces lois fondamentales pour qu’elles ne soient pas remises en cause constamment ».
Jean-Luc Mélenchon s’était déjà prononcé en faveur de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, seules ou en couple lesbien, « avec prise en charge par la Sécurité sociale, comme cela existe actuellement pour une femme en couple avec un homme ». Il propose également « une filiation universelle », par reconnaissance comme principe par défaut. Le mode de procréation, les liens génétiques, le genre et le lien matrimonial des parents ne seront plus « des conditions de reconnaissance des droits parentaux ». Et veut aussi en finir avec la fiction de la « présomption de paternité » obsolète, car uniquement applicable dans le cadre du mariage, et « l’obligation d’adopter leurs propres enfants pour les parents sociaux. »
Et parce que « les enfants n’ont pas à subir les décisions de leurs parents », il ajoutera à la liste des discriminations, un 24e et un 25e critère prohibant dans le Code pénal, celle « en raison des conditions de conception et des conditions de naissance. » Il reste toutefois radicalement opposé à la gestation pour autrui (GPA), « une porte ouverte à un nouveau commerce du corps des femmes ».
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Le candidat à la présidentielle prévoit en outre d’inscrire « le droit à l’identité de genre dans les droits humains inaliénables ». « Il en découlera le droit au changement de la mention du sexe à l’état civil, librement et gratuitement devant un officier d’état civil, sans condition médicale. Et la reconnaissance du libre choix des parcours médicaux de transition, sur la base du consentement éclairé, avec le maintien des remboursements en France et à l’étranger. »
Concernant « la santé sexuelle et reproductive », les infections sexuellement transmissibles (IST) étant en recrudescence et le Sida loin de son éradication, le candidat préconise des campagnes ciblées, prenant bien compte de la diversité des orientations et des comportements, sexuels ou amoureux. Ainsi que le développement de l’arsenal préventif et de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) notamment, « stratégie de réduction du risque de contracter le VIH basée sur l’utilisation d’un médicament antirétroviral » à prendre au cours d’une période d’exposition.
Il insiste encore sur l’urgence de la prévention des suicides des personnes LGBT par « une campagne active des agences de santé publique ». La garantie pour les patients du remboursement intégral des soins de santé prescrits et l’instauration d’un pôle public du médicament, « pour faciliter l’égal accès aux traitements face aux laboratoires privés ».
Il promet un « Commissariat de l’égalité », reprenant les missions de l’actuel DILCRAH (Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT), qui peine à coordonner les actions et acteurs engagés, « pour combattre toutes les discriminations (racistes, sexistes, contre les personnes LGBTI ou en situation de handicap…) en lien avec les préconisations du Défenseur des droits. L’organisme sera doté d’un corps d’inspecteur·trice·s avec pouvoir non seulement d’alerte, mais aussi de sanctions (judiciaires, économiques). »
Les agréments pour les associations LGBTI en milieu scolaire seront favorisés, avec l’octroiement de moyens pour agir. Nous l’espérons cette fois. Et une intensification de la sensibilisation en milieu professionnel, « pour parvenir à l’unicité du Code du travail, organiser des formations professionnelles intégrant les luttes contre les discriminations : police, justice, intervenant·e·s sociaux, éducateur·trice·s, milieu carcéral, etc. »
Abrogation enfin des « discriminations croisées », qui excluent, « de façon assumée et publique », les personnes originaires de Pologne, de Bosnie, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, du Maroc, de Tunisie, d’Algérie, du Cambodge et du Laos désireuses de se marier avec un partenaire français de même sexe, en raison de conventions internationales.
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#MariagePourTous: Rendre à @JLMelenchon ce qui est à #Meluche. Juin 1990, Sénat, 1ère proposition loi d’union civile pic.twitter.com/2SJr1k6unW
— Bembelly (@bembelly) 17 février 2017
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Il n’y aura plus d’entrave, dans les consulats, à l’octroi de visa pour les membres des couples binationaux en union libre ou désireux de se lier par un PACS ou un mariage. Mais le développement d’une politique d’asile pour les personnes LGBTI persécutées dans leurs pays. L’amélioration de la situation des transgenres « deux fois sans-papiers ». Et la ferme volonté de faire avancer au niveau européen la directive globale et universelle contre toutes les discriminations, bloquée depuis 2004 par les gouvernements conservateurs.
Le livret a été préparé par un groupe de travail animé par Camille Barré, ancienne animatrice de l’inter LGBT, et Jean-Charles Lallemand, chercheur en sciences sociales de formation et actuellement attaché d’administration.
Terrence Katchadourian
stophomophobie.org
