C’était un avis très attendu, invoqué par François Hollande pour remettre le sujet à plus tard et par Emmanuel Macron « pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ». Et après des années d’attente, dans un long rapport rendu public ce mardi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est finalement prononcé pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, célibataires et couples homosexuels.
Pour justifier sa décision, le CCNE estime que son ouverture « à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ».
Le Comité s’inquiète toutefois des « conséquences pour l’enfant, du risque de marchandisation accrue et des conditions de faisabilité ». Autant de « points de butée » qui ont conduit une « partie minoritaire des membres du CCNE » à se prononcer pour le maintien du statu quo à ce sujet.
Le nouveau président du CCNE a par ailleurs annoncé que des états généraux de la bioéthique devraient être organisés en 2018 pour préparer la révision des lois de bioéthique qui concernent notamment le sujet de la PMA. Un calendrier qu’Emmanuel Macron pourrait invoquer pour éviter de s’emparer immédiatement de ce dossier épineux.
Aujourd’hui la PMA est réservée aux seuls conjoints hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée, contraignant des milliers de femmes depuis des années à se rendre à l’étranger pour faire un bébé dans des pays où la pratique est autorisée indépendamment de l’état civil et de l’orientation sexuelle, principalement la Belgique et l’Espagne. Selon les derniers chiffres de l’agence de biomédecine, 1346 enfants sont nés à la suite d’un don de gamètes en France en 2014, dont 1107 grâce à un don de spermatozoïdes. Les attentes des couples pour un don de gamètes sont longs, parfois de plusieurs années.
Le CCNE se déclare en revanche opposé à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et de la congélation des ovocytes. Dans son travail, le Comité a estimé que la GPA, à savoir le fait d’avoir recours à une mère porteuse qui mettra au monde un enfant pour le compte d’un couple tiers, restait un véritable business dans le monde et représentait un danger.
Le CCNE « insiste sur la nature des violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques qui s’excercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices et sur les enfants qui naissent (…) objets de contrats passés entre des parties au pouvoir très inégal ». Il dit aussi souhaiter le « renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international, estimant qu’il ne peut y avoir de GPA éthique ».
Pendant la campagne, Emmanuel Macron a déclaré qu’il n’était pas favorable à son autorisation « qui pose une question sur la dignité du corps de la femme ». Mais il a promis d’oeuvrer pour la reconnaissance en France des enfants nés d’une GPA à l’étranger.
