Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté, ce 21 septembre, le rapport sur l’examen périodique universel de la Tunisie, qui a accepté 189 des 248 recommandations formulées pour « améliorer » son bilan, notamment celles concernant l’élimination de la torture et des autres formes de mauvais traitements, tels les « tests anaux », procédure médico-légale requise par le juge pour établir « la véracité d’une activité sexuelle par voie anale ».
Systématiquement pratiqués sur les personnes accusées d’homosexualité, ils sont pourtant sans validité médicale mais font office de « preuve » pour la justice. Le Conseil de l’ordre national des médecins de Tunisie les avait déjà condamnés en avril dernier, sans le « consentement libre et éclairé » de l’individu.
C’est d’ailleurs dans la formulation qu’il y a toujours « litige ». Si l’accusé refuse, il tombe sous l’appréciation du magistrat qui, comme régulièrement, l’assimile à une « présomption de culpabilité ».
Un arbitre de football a ainsi été incarcéré la semaine dernière. Soupçonné d’entretenir des relations homosexuelles, il n’a pas accepté le test. Le tribunal l’a jugé coupable. IL a fini par s’y résoudre et devrait passer devant le légiste dans quelques jours, « pour prouver qu’il n’est pas gay ! »
L’occasion de libérer cet homme, puisqu’il refuse de se soumettre à l’inspection de ses parties intimes, niant toute charge et allégation. Et le conseil vaut pour les autres victimes.
Lors de la session, les autorités tunisiennes ont affirmé vouloir garantir la protection des personnes LGBTQI de toute forme de stigmatisation, de discrimination et de violence. M. Ben Gharbia, Ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l’homme de la Tunisie, a insisté sur la détermination de son pays de renforcer la législation et les moyens pratiques garantissant la promotion et la protection des droits de l’homme.
A noter que la Tunisie a toutefois rejeté 14 recommandations relatives à la dépénalisation des « relations homosexuelles », par l’abrogation de l’article 230 du Code pénal, avec comme toujours le même discours, pour se dérober aux injections :
Nous avons accepté « la recommandation relative à la non-discrimination entre les personnes au motif de leur orientation sexuelle », a tenu à préciser le Ministre. « Cependant, il reste encore un dialogue sociétal à mener pour décriminaliser certains comportements », a-t-il ajouté. « Les autorités sont conscientes qu’elles auront besoin de temps pour faire évoluer les mentalités. L’État ne réprime aucun mouvement hors du cadre du système judiciaire, qui est tout à fait indépendant. »
Il s’agissait du troisième EPU du bilan de la Tunisie réalisé par le CDH.
Le Maroc aussi a rejeté les recommandations pour une décriminalisation de l’homosexualité, arguant qu’elles étaient en contradiction avec l’Article premier de la Constitution faisant de l’islam modéré une « constante » de la nation marocaine.
