>> Supreme Court to review Section 377 which criminalises gay sex
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C’est la troisième fois en neuf ans que la justice se penche sur ce fameux article 377 du Code pénal indien, héritage de la colonisation britannique, qui pénalise les relations entre adultes du même sexe, considérées comme un crime à « l’ordre naturel », passible d’une amende et jusqu’à dix ans d’emprisonnement.
En 2009, les juges de la Haute Cour de Delhi l’avaient déclaré « anticonstitutionnel » au nom « des droits fondamentaux », à savoir la « dignité humaine » et la « non-discrimination ». Le gouvernement fédéral s’en était même félicité devant le Conseil de l’ONU. Mais en décembre 2013, sous pression du très conservateur Parti du peuple indien (BJP), qui réunit plusieurs groupes religieux, la Cour suprême a choisi de rétablir le texte, estimant qu’il revenait au Parlement de statuer sur la loi.
Elle a toutefois accepté en 2016 d’examiner une requête en révision et vient d’annoncer, ce 8 janvier, se ressaisir du débat, après audition de nombreux plaignants, dans ce pays où l’homosexualité demeure un tabou profondément ancré.
« Une section du peuple ou des individus qui exercent leurs choix ne devraient jamais rester dans un état de peur », a déclaré lundi le premier président de l’instance, en référant la question à un panel de plusieurs juges, en formation constitutionnelle.
C’était le dernier espoir pour obtenir l’abrogation de cette législation, surtout utilisée par la police pour harceler ou extorquer les membres de la communauté. Le gouvernement pourrait lever cette interdiction mais refuse tout changement, craignant de s’aliéner les groupes religieux qui structurent la société indienne.
« Je croise les doigts. En raison du jugement sur la vie privée, du projet de loi sur les transgenres, je pense que l’environnement semble avoir un peu changé », s’est réjouie Anjali Gopalan, fondatrice de la Naz Foundation.
En août dernier, les juges suprêmes ont en effet reconnu le caractère fondamental et « naturel » du droit à la vie privée, soulignant pour la première fois que « la discrimination contre un individu sur la base de son orientation sexuelle [était] une atteinte profonde à la dignité et au respect de l’individu ». Et en 2014, la Cour a ordonné aux Etats du pays d’identifier les transgenres comme un troisième genre neutre et de leur donner droit aux mêmes aides sociales et à des emplois réservés, comme les autres groupes minoritaires.
