En novembre 2016, Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, annonçait son intention de saisir la justice administrative après que plusieurs maires, dont celui d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza (LR), aient pris des arrêtés, au nom de la « protection de l’enfance », pour retirer de leur commune des affiches de prévention du sida mettant en scène des couples homosexuels. Ils les jugeaient contraires « aux bonnes mœurs » ou « provocantes ».
Plusieurs élus avaient également réagi, qualifiant « d’homophobe » cette censure du maire, déjà vilipendé par nombre de personnalités médiatiques et associations, dont Mousse et STOP homophobie, qui ont déposé plainte, à l’instar du préfet du 93 et de la ligue des droits de l’Homme, qui avaient saisi le tribunal administratif de Montreuil.
La justice a d’ailleurs confirmé les torts de Monsieur Beschizza, en annulant son interdiction en novembre dernier, estimant « qu’il n’était pas démontré que la campagne d’affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public». Le Tribunal a aussi jugé « que le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune en l’absence de circonstances locales particulières ».
De même, Jacques Toubon, Défenseur des Droits, a porté, en décembre 2017, un avis officiel particulièrement sévère en jugeant que cet arrêté « a pu avoir pour effet de priver les personnes homosexuelles de l’accès à des informations pourtant essentielles en matière de santé et a pu apparaître comme stigmatisant à l’égard de ces personnes et être ressenti par elles comme portant atteinte à leur dignité ».
Huit conseillers municipaux d’opposition et trois blogueurs viennent pourtant d’être mis en examen pour diffamation.
« Bruno Beschizza a choisi, avec grand courage (!) de ne s’attaquer par voie judiciaire qu’à ses opposants politiques locaux », écrivent les élus poursuivis dans un communiqué. Ils étaient convoqués ce 9 janvier par le Tribunal de Grande Instance de Paris.
« Adepte d’une vision rétrograde du contrôle des mœurs, soutien de la Manif pour Tous, B. Beschizza s’est ainsi de nouveau pris les pieds dans un des coups médiatiques dont il se fait la spécialité », poursuivent-ils, sereins dans cette position politique « que nous avons toujours prise de défense des actions utiles de santé publique, d’égalité des droits et de refus de toute stigmatisation d’une quelconque partie de la population. Nous donnons rendez-vous à B. Beschizza lors de l’audience qui se tiendra afin qu’il puisse exposer les multiples raisons contradictoires qu’il a données sur cet arrêté illégal. »
Interrogé sur le sujet, comme le rapporte le Parisien, l’édile a rétorqué, lors du dernier conseil municipal, qu’il fallait faire « attention au sens », lorsque l’on utilise un mot, « car on sait que cela peut être porté en justice et se retourner contre soi ! »
Tout notre soutien aux élus et blogueurs.
