Dans un verdict rendu ce jeudi 12 juillet 2018, la cour d’appel pénale du Mont-Liban a acquitté deux personnes accusées d’homosexualité, en confirmant une décision du juge unique pénal du Metn, Rabih Maalouf, qui avait refusé de criminaliser, en février 2017, une orientation sexuelle du fait de sa simple pratique, invoquant le droit à la vie privée.
Le couple concerné était poursuivi par le parquet, qui s’est basé sur l’article 534 du code pénal pour obtenir leur incarcération. Le texte dispose que « toute union charnelle contre l’ordre de la nature sera punie de l’emprisonnement jusqu’à une année. Les relations sexuelles contre nature sont punies d’emprisonnement pour une durée d’un mois à un an, et d’une amende entre 200 000 et un million de livres libanaises ».
Aucune mention toutefois de l’homosexualité en tant que telle, même si l’article est traditionnellement interprété pour réprimer la communauté LGBT. Mais il n’y a pas eu « d’outrage à la pudeur publique et aux bonnes mœurs », comme l’a également souligné la cour d’appel, qui considère dans son jugement que l’article 534 n’est pas applicable en l’espèce, « les relations entre partenaires de même sexe ne constituant pas un crime, lorsque pratiquées en privé ».
Une décision inédite, initiée depuis une dizaine d’années, mais historique pour les droits des LGBT libanais, d’autant que la notion de morale publique et de bonnes mœurs a évolué depuis les années 40, « période à laquelle le code pénal a été établi, et que les juges doivent prendre en considération cette évolution dans leur interprétation d’une loi désormais désuète », rappelle l’OLJ. Pour Me Karim Nammour, membre de l’ONG Agenda légal, « il s’agit d’un progrès très important vers la fin de l’homophobie ».
