La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a affirmé mercredi que l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA), attendu à l’automne prochain, ne contraindrait « aucunement » le gouvernement.
« Que les choses soient claires: l’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe sera dans le projet de loi famille », a-t-elle dit lors du compte-rendu du conseil des ministres. Il sera « présenté au Parlement d’ici à la fin de 2013 ».
« Très vraisemblablement, on peut dire que le projet de loi famille ne sera présenté qu’une fois que cet avis (…) sera connu, même si cet avis (…) évidemment ne contraint aucunement le gouvernement », a-t-elle déclaré.
Par le passé, « certains » avis du CCNE « ont été suivis, d’autres pas », a-t-elle ajouté, estimant que cet avis « vient éclairer le débat uniquement ».
« C’est ensuite au Parlement souverainement de décider s’il souhaite adopter cet élargissement de la PMA ou pas ».
« Nous avons tenu à ce que le conseil national d’éthique puisse rendre son avis, puisqu’il s’est autosaisi de ce sujet, et c’est très bien, c’est utile », a-t-elle dit.