L’article 1 du projet de loi bioéthique, qui prévoit l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) à « tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée » a été adopté, ce mercredi 11 septembre, par les députés, réunis en commission spéciale. Retouché à la marge, le texte sera examiné dans l’hémicycle à partir du 24 septembre au 9 octobre prochain.
Plus de 2000 amendements ont été déposés, émanant pour la moitié de députés Les Républicains. Ils ont d’ailleurs miné les débats, dans un bras de fer contre la majorité, s’insurgeant notamment d’un « effet domino » inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), absente du projet de loi.
Le gouvernement a toutefois rappelé son souhait de clarifier « l’état du droit » pour les enfants nés de GPA à l’étranger.
Rappelons également, comme l’a souligné le député LaRem Raphaël Gérard, que le texte exclu une partie des couples composés, par exemple, d’une personne transgenre.
#PJLBioéthique J’ai appelé l’attention de @Defenseurdroits sur l’introduction d’une discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à l’#AMP: aujourd’hui un homme trans et une femme cis placés dans une situation identique au regard de la procréation n’ont pas le même accès à l’AMP pic.twitter.com/DTKiE7fjAZ
— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) September 5, 2019
Dans le guide pratique, qui sera remis aux personnes réalisant une PMA, vont aussi être ajoutés des éléments d’information sur l’accès aux origines du futur enfant.
Par contre, la PMA post-mortem, portée par plusieurs députés LREM et visant à autoriser la poursuite d’un projet parental avec les gamètes d’un conjoint décédé, a été rejetée. Le gouvernement y était opposée, redoutant « des risques pour la construction de l’enfant ».
