En dépit d’une opinion générale hostile, aucune disposition ne prévoyait jusque-là de sanction contre « les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe » dans le Code Pénal gabonais. Mais depuis la loi 042/2018 (article 402-alinéa 5) du 5 juillet 2019, elles constituent une « atteinte aux mœurs », passible de 6 mois d’emprisonnement et 5 millions de FCFA, environ 1500 euros. Les médias locaux s’en félicitent, certains observateurs estiment toutefois les peines « fantaisistes ».
En 2013, l’annonce d’un premier « mariage coutumier » entre deux hommes, qui vivaient dans la banlieue de Libreville, avait suscité des réactions très vives au sein de la société, dans les réseaux sociaux et les médias du pays. Convives et présumés mariés avaient été interpellés, pour satisfaire l’émoi populaire, mais rapidement remis en liberté. Comme l’avait justifié Sidonie Flore Ouwé, procureure de la République à l’époque, « il n’y avait pas outrage aux bonnes mœurs ». L’union n’était pas officielle, et s’il s’agissait de pénaliser l’acte homosexuel, qu’elle qualifiait de « contre nature », elle soulignait aussi que « les sanctions n’existent que lorsque ces rapports sont faits sur des mineurs, mais pas sur des majeurs ». Un vide juridique donc que les législateurs semblaient vouloir depuis combler.
Mais si les autorités peuvent s’opposer à une éventuelle légalisation du mariage égalitaire, il semble nécessaire de leur rappeler que le Gabon a signé, en décembre 2008, ainsi que 65 autres pays, la première Déclaration des Nations Unies condamnant les atteintes aux droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Le Gabon a même contribué, en collaboration avec quatre autres pays dont la France, à coordonner la rédaction du texte final, avant d’avaliser, en mars 2011, la Déclaration commune visant à décriminaliser l’homosexualité au deuxième rappel de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Cette nouvelle loi est donc inappropriée et met des vies en danger. Nous invitons le gouvernement gabonais à l’abroger.
