Les députés l’avaient approuvé en juillet dernier, les sénateurs également, dans la nuit du 17 au 18 décembre, mais avec quelques corrections, suite aux observations adressées fin novembre à la France par la Commission européenne, pour « incompatibilité avec le droit européen ».
Le syndicat de la magistrature avait déjà fustigé une proposition de loi qui relègue au second plan le « juge judiciaire en matière de liberté d’expression » et qui exacerbe « le risque de retraits préventifs abusifs de contenus en ligne par le biais des plateformes privées ». Des critiques sur lequel certains sénateurs ont aussi fondé leur argumentaire.
Ainsi, les deux premiers articles concernant le retrait en 24 heures des contenus haineux signalés et l’obligation pour les hébergeurs d’empêcher leur réapparition, ont été supprimés. Les plates-formes (twitter, facebook…) encouraient des amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
Le Sénat souhaite toutefois « renforcer les moyens d’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en lui donnant accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes des plates-formes en ligne » et « données sur lesquels ils se basent » (article 4, alinéa 17). Un pouvoir que les opposants au texte jugent néanmoins « arbitraire ».
Je ne peux entendre dire que supprimer un contenu haineux serait porter atteinte à la liberté d’expression. Nous, élus de la nation, nous devons rappeler à nos concitoyens que les propos haineux racistes, antisémites, homophobes ne sont pas de la liberté d’expression. pic.twitter.com/IifT8zrI0F
— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) December 17, 2019
La proposition a donc été transmise à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Dans le cadre de la procédure accélérée lancée par le gouvernement, les parlementaires vont se réunir prochainement au sein d’une commission mixte paritaire, en vue de trouver un compromis entre le texte voté par les députés et celui des sénateurs. S’ils ne s’accordent pas, l’Assemblée nationale reprendra la main.
Lutter contre les contenus haineux en responsabilisant les grands opérateurs de plateformes qui permettent leur diffusion
En France, sur les quelques 160 000 signalements adressés à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupements et d’orientation des signalements (PHAROS) en 2018, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations et concernaient 8 000 contenus. « Tout ne va pas si bien sur Internet ».
